Mémoire sur le traitement des données

Pages: 90 (22415 mots) Publié le: 15 novembre 2012
INTRODUCTION

Selon la théorie de Keynes l’Etat finance l’économie. D’après lui, seule une intervention de l’Etat visant à diminuer les impôts ou à augmenter ses propres dépenses, même si cela doit induire un déficit budgétaire temporaire, peut remettre l’économie sur la voie du plein emploi. Nous pouvons de ce fait affirmer qu’une politique budgétaire efficace influe inexorablement sur lesrésultats économiques d’un pays. Ce caractère déterminant est du en partie aux dépenses du secteur public qui représentent en moyenne 25% du Produit Intérieur Brut dans les pays en développement. Cela nous montre l’importance des finances publiques mais plus encore, la nécessité d’une bonne gestion des deniers publics surtout dans les pays sous développés comme Madagascar, où la corruption et lesdétournements de fonds publics sont monnaies courantes faute de contrôle adapté et efficace,.d’autant plus que depuis les années 80 avec l’avènement des programmes d’ajustement structurel, notamment la DSRP ou Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté adopté par Madagascar en 2004, l’Etat de droit et la bonne gouvernance, sont autant de conditions que ces pays doivent remplir avant depouvoir bénéficier d’un quelconque financement.
En ce cas, une étude menée par la Banque Mondiale récemment, en 2002, sur Madagascar a montré les lacunes et dysfonctionnements du système administratif et financier malgache notamment dans le domaine des marchés publics. Les abus et l’absence totale de transparence observés, et bien d’autres fautes encore , ont poussé le gouvernement malgache àtravers l’initiative de son premier ministre de l’époque de réformer du management public en élaborant un nouveau code des marchés publics plus adapté et suivant le standard international, avec de nouvelles dispositions comme la création d’une instance de recours et le renforcement des contrôles dans le processus de passation des marchés publics par la Commission Nationale des Marchés.
Mais avantd’entrer dans le vif du sujet, il s’avère opportun de faire plus ample connaissance avec les concepts clés dont il est question, précisément le terme de « marchés publics ». Ce dernier peut être défini comme des contrats administratifs conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public désignées sous le terme « Autorité Contractante » pourrépondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.

Le choix de cette étude réside dans le fait que le stage dont fait l’objet ce rapport s’est déroulé au sein de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui soit dit en passant est un établissement public à caractère administratif traitant des marchés publics et de tout ce qui s’y rattache,de même que dans le fait qu’ils représentent entre 9à10% du PIB de Madagascar.
Son intérêt quant à lui repose dans la volonté d’instaurer une plus grande transparence afin d’éviter tout abus et dérapage des organes de la commande publique, mais plus encore pour gagner la confiance des investisseurs autant étrangers que nationaux et des bailleurs de fonds.
D’où la nécessité d’une garantie desdroits de ces derniers pour éviter l’arbitraire de l’Administration.
Le respect des différentes procédures dans la conduite de la passation des marchés ainsi que la maitrise du domaine du recours permettent-ils l’assurance de l’atteinte des objectifs du nouveau Code des marchés publics que sont l’efficacité et l’efficience?
L’acheminement vers la résolution de cette problématique se fera àtravers trois grandes parties. La première partie traite de la présentation générale de l’ARMP, et du déroulement du stage (PARTIE I).La seconde partie quant à elle se porte sur l’analyse des procédures de passation et des recours en attribution (PARTIE II); et une dernière partie axée sur les recommandations issues des analyses (PARTIE III).



Chapitre I : PRESENTATION DE L’IFT
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