Mémoire

Pages: 82 (20290 mots) Publié le: 12 mai 2011
SOMMAIRE

Introduction générale
Chapitre préliminaire : Notion d'entreprise en difficulté
Section 1 : Etat de cessation de paiement
Section 2 : Concept de continuité d'exploitation
Section 3 : Cadre juridique de l'entreprise en difficulté

1ère Partie : La détection préventive
Section 1 : La prévention interne
Section 2 : La mission d'alerte du commissaire aux comptes
Section 3 :Les indicateurs de difficultés
Section 4 : Méthodes de prévision de défaillances des entreprises
Section 5 : Questionnaire des entreprises en difficulté

2ème Partie : Le diagnostic, étape préalable au redressement
Section1: Particularités du diagnostic
Section 2: Les différentes phases du diagnostic

3ème Partie: Elaboration d'un plan de redressement
Chapitre 1: Mesures prévuespar la loi 95-34
Section 1: Plan de redressement par voie de continuation
Section 2: Plan de redressement par voie de cession
Chapitre 2: Conception d'un plan de redressement
Section 1: Préalables au plan de redressement
Section 2: Mesures d'assainissement

Conclusion Générale

Bibliographie

Annexe

Table des matières

Introduction Générale

Dans cet ère demondialisation et de globalisation, l’environnement international est caractérisé par de profondes mutations : concurrence intense, inflation, évolution technologique..

La signature des accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps delourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes.

C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements..

Entre autre, le législateur est intervenu par la promulgation de la loi 95-34 relative au redressement des entreprises en difficulté.

L’expert comptable, par cette loi, lui été confié plusieurs rôles:D’abord, le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux comptes pour prévenir ces difficultés et y remédier à temps.

Ensuite, dans le diagnostic de la situation économique du débiteur et par l’élaboration d’un plan d’assainissement et de redressement de l’entreprise.

En effet, l’expert comptable doté de sa formation multidisciplinaire (gestion, comptabilité, organisation..) peut apporter toutel’aide nécessaire pour rétablir la situation.

L’expert comptable, conseiller privilégié de l’entreprise peut jouer un autre rôle qui est la détection et la prévention des difficultés.
Outre la mission d’alerte qui lui est confiée lorsqu’il est commissaire aux comptes, l’expert comptable peut être sollicité pour une mission de conseil, de mise en place de système d’information, d’outils degestion et d’aide à la décision.

Dans la phase du diagnostic, l’expert comptable se prononcera sur la viabilité de l’entreprise, les causes de ses difficultés, ses forces et faiblesses, et les opportunités et les menaces de l’environnement.
C’est une phase très importante pour la conception et l’élaboration d’un plan d’assainissement et de redressement de l’entreprise.

Enfin, L’expert comptabledoit déterminer, dans la dernière étape, un plan d’actions pour redresser l’entreprise en difficulté et ce après avoir diagnostiqué la situation dans laquelle elle se trouve.

Notre analyse se fera comma suit :

- Un chapitre préliminaire traitera de la notion d’entreprise en difficulté et de son cadre juridique.

- Une première partie sera consacrée à l’étude des moyens de détectionpréventive des difficultés des entreprises et le rôle joué par l’expert comptable dans cette étape.

- La deuxième partie est une étude de l’approche du diagnostic global de l’entreprise, ses particularités et ses différentes phases.

- La troisième partie traite des possibilités et moyens d’assainissement et de redressement de ces entreprises en difficulté.

Chapitre...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Mémoire et mémoires
  • Mémoire
  • Memoire
  • Mémoire
  • MEMOIRE
  • Memoire
  • Memoire
  • memoire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !