Mémoire

20290 mots 82 pages
SOMMAIRE

Introduction générale
Chapitre préliminaire : Notion d'entreprise en difficulté Section 1 : Etat de cessation de paiement Section 2 : Concept de continuité d'exploitation Section 3 : Cadre juridique de l'entreprise en difficulté

1ère Partie : La détection préventive Section 1 : La prévention interne Section 2 : La mission d'alerte du commissaire aux comptes Section 3 : Les indicateurs de difficultés Section 4 : Méthodes de prévision de défaillances des entreprises Section 5 : Questionnaire des entreprises en difficulté

2ème Partie : Le diagnostic, étape préalable au redressement Section1: Particularités du diagnostic Section 2: Les différentes phases du diagnostic

3ème Partie: Elaboration d'un plan de redressement
Chapitre 1: Mesures prévues par la loi 95-34 Section 1: Plan de redressement par voie de continuation Section 2: Plan de redressement par voie de cession
Chapitre 2: Conception d'un plan de redressement Section 1: Préalables au plan de redressement Section 2: Mesures d'assainissement

Conclusion Générale

Bibliographie

Annexe

Table des matières

Introduction Générale

Dans cet ère de mondialisation et de globalisation, l’environnement international est caractérisé par de profondes mutations : concurrence intense, inflation, évolution technologique..

La signature des accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps de lourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes.

C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements..

Entre autre, le législateur est intervenu par la promulgation de la loi 95-34 relative au redressement des entreprises en difficulté.

L’expert comptable, par cette loi, lui été confié plusieurs rôles:

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