« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE »

Année universitaire : 2010-2011

« L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. »

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SOMMAIRE
Introduction...............................................................................................…....................7

PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise : de la prévention à la répression…………………………………………………….…....................21
CHAPITRE I: Le gouvernement d’entreprise en tant que politique de prévention des risques……………………………………………………………………............................23
Section 1 : Le rôle de la prévention : de la prévention financière à la prévention extra financière …….…………………………………………………………………..…….....................................23 Section 2 : L’accroissement des prévenants et leurs fonctions ………………………….................31

CHAPITRE II : La judiciarisation du gouvernement d’entreprise…………................38
Section 1 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au profit de la société émettrice...............38 Section 2 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au détriment de la société émettrice……………………………………………………………………………..………...........43

DEUXIEME Partie: La continuité du gouvernement d’entreprise dans l'objectif de limitation du pouvoir des mandataires sociaux……………….….............................47
CHAPITRE I: L'amélioration de la gestion de la société.................................................48
Section 1 : La limitation des cumuls de mandat...........................................................…….............48 Section 2 : Le rôle des administrateurs indépendants...................................................……….........54

CHAPITRE II : Protéger la société contre ses mandataires sociaux .………....................59
Section 1: La limitation du pouvoir des