Mémoire

22808 mots 92 pages
Introduction
Des normes comptables destinées au secteur public
Le Public Sector Committee de l’International Federation of Accountants (le Comité) met au point des normes comptables recommandées pour les entités du secteur public, appelées Normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Pleinement conscient des avantages substantiels de la cohérence et de la comparabilité d’informations financières d’un pays à l’autre, le Comité est convaincu que les normes IPSAS joueront un rôle essentiel pour atteindre ce but. L’adoption des IPSAS par les États permettra d’améliorer tant la qualité que la comparabilité des informations financières publiées par des entités du secteur public dans le monde. Les normes IPSAS sont élaborées pour être appliquées par des entités adoptant la méthode de la comptabilité d’exercice et par des entités adoptant la méthode de la comptabilité de caisse. Le Comité reconnaît le droit des États et des normalisateurs comptables nationaux à établir des directives et des normes comptables pour l’information financière à fournir. Le Comité estime que la présente Norme constitue une importante étape dans le sens de l’amélioration de la cohérence et de la comparabilité de l’information financière selon la méthode de la comptabilité de caisse, et encourage dès lors l’adoption de cette Norme. Les états financiers ne doivent être déclarés conformes aux IPSAS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions de la première partie de la présente IPSAS. Le Comité encourage les États à progresser dans le sens de la méthode de la comptabilité d’exercice et à harmoniser les dispositions nationales avec les IPSAS préparées pour être appliquées par des entités adoptant la méthode de la comptabilité d’exercice. Les entités qui souhaitent adopter la méthode de la comptabilité d’exercice à l’avenir pourront trouver utiles d’autres publications du Comité, et en particulier l’Étude 14 Transition vers la

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