Mémoire

Pages: 92 (22808 mots) Publié le: 17 juillet 2013
Introduction
Des normes comptables destinées au secteur public
Le Public Sector Committee de l’International Federation of Accountants (le Comité) met au point des normes comptables recommandées pour les entités du secteur public, appelées Normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Pleinement conscient des avantages substantielsde la cohérence et de la comparabilité d’informations financières d’un pays à l’autre, le Comité est convaincu que les normes IPSAS joueront un rôle essentiel pour atteindre ce but. L’adoption des IPSAS par les États permettra d’améliorer tant la qualité que la comparabilité des informations financières publiées par des entités du secteur public dans le monde. Les normes IPSAS sont élaborées pourêtre appliquées par des entités adoptant la méthode de la comptabilité d’exercice et par des entités adoptant la méthode de la comptabilité de caisse. Le Comité reconnaît le droit des États et des normalisateurs comptables nationaux à établir des directives et des normes comptables pour l’information financière à fournir. Le Comité estime que la présente Norme constitue une importante étape dansle sens de l’amélioration de la cohérence et de la comparabilité de l’information financière selon la méthode de la comptabilité de caisse, et encourage dès lors l’adoption de cette Norme. Les états financiers ne doivent être déclarés conformes aux IPSAS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions de la première partie de la présente IPSAS. Le Comité encourage les États à progresser dans lesens de la méthode de la comptabilité d’exercice et à harmoniser les dispositions nationales avec les IPSAS préparées pour être appliquées par des entités adoptant la méthode de la comptabilité d’exercice. Les entités qui souhaitent adopter la méthode de la comptabilité d’exercice à l’avenir pourront trouver utiles d’autres publications du Comité, et en particulier l’Étude 14 Transition vers lacomptabilité d’exercice: Commentaires pour les États et les entités du secteur public.

COMPTABILITE DE CAISSE

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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE DU SECTEUR PUBLIC INFORMATION FINANCIÈRE SELON LA MÉTHODE DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE Structure de la Norme
La présente Norme se compose de deux parties: • La première partie est obligatoire. Elle énonce les dispositions applicables à toutes lesentités présentant des états financiers à usage général selon la méthode de la comptabilité de caisse. Elle définit la méthode de la comptabilité de caisse, énonce des dispositions relatives aux informations à fournir dans les états financiers et les notes justificatives, et traite d’un certain nombre de problématiques spécifiques d’information financière. Les dispositions de cette partie de la Normedoivent être appliquées par les entités qui déclarent se conformer à la Norme comptable internationale du secteur public Information financière selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les sections 1 à 1.8 de la Partie 1 de la présente Norme ont été publiées en 2003. La section 1.9, « Présentation des informations budgétaires dans les états financiers » a été émise en 2006. Des amendements ontété apportés aux paragraphes 1.3.4(c), 1.3.7, 1.3.9(c) et à l’Annexe 1 de la première partie, en 2006, suite à la publication de la Section 1.9. • La deuxième partie n’est pas obligatoire. Elle identifie les méthodes comptables et les informations à fournir complémentaires qu’une entité est encouragée à adopter pour améliorer sa reddition de comptes financiers et la transparence de ses étatsfinanciers. Elle comprend des explications relatives aux méthodes alternatives de présentation de certaines informations. Les paragraphes 2.1.1 à 2.1.59 des Sections 2.1, Sections 2.2 et des Annexes 2, 3, 4 et 5 ont été publiés en 2003. Les paragraphes 2.1.37 à 2.1.40 ont été ajoutés à la deuxième partie en 2006 afin d’encourager la communication de certaines informations en matière de montants...
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