Soutien Méthodologique n°6

Après le divorce de ses parents, Sylvie ne peut plus voir son père et ses grands-parents paternels, sa mère s'y opposant. Sylvie est mineure lors des faits. Le père et les grands-parents paternels ont la volonté de reprendre contact avec elle.

L'article 371-4 du Code civil énonce que "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."

Ainsi, si Sylvie le désire, elle peut faire valoir son droit et entretenir des relations personnelles avec son père et ses grands-parents, sans que sa mère ne puisse s'y opposer.

Si la mère continue de s'opposer à cette relation, le juge aux affaires familiales fixera les modalités des relations entre l'enfant et ses ascendants, comme le prévoit l'article 371-4 du Code civil.

Labelle et Madame Flores ont eu un enfant, lors de leur union libre. Maintenant séparés, les deux individus partagent l'autorité parentale. L'enfant porte le nom de son père. La mère souhaite, à titre d'usage sans autorisation judiciaire, adjoindre son nom à celui de son fils mais le père refuse.

Madame Flores ne peut pas imposer sa volonté, selon la décision rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 3 Mars 2009. La cour affirme que " Lorsque les parents sont investis conjointement de l'autorité parentale sur leur enfant mineur, l'un d'eux ne peut adjoindre, seul, à titre d'usage, son nom à celui de l'autre, sans recueillir, au préalable l'accord de ce dernier.

Monsieur LABELLE devrait donc pouvoir refuser l'utilisation du nom de sa femme.

Le frère de Monsieur LABELLE est partit en mer seul. Monsieur LABELLE est depuis sans nouvelle de son frère, qui, selon toute vraissemblance, a subit l'arrivée d'une violente tempête avec des dégats difficilement réparables sur son embarcation. L'hypothèse d'une mort est donc la plus probable car les secours n'ont trouvés aucune trace ni de lui, ni de