METHODE POUR LE COMMENTAIRE D’ARRET

 Un commentaire est un exercice d’analyse, un ensemble d’explications et de remarques que l’on peut faire à propos d’une décision de justice :
- Expliquer l’arrêt en le présentant au lecteur qui est censé ne rien savoir ; autrement dit, décrire l’arrêt en attirant l’attention sur ce qui est le plus important et, donc, nécessite des développements.
- Faire des remarques à propos de l’arrêt. Ces remarques ont un double objet :
• Compléter l’arrêt : il ne faut pas considérer l’arrêt isolément, mais le replacer dans un ensemble, c'est-à-dire évoquer ses antécédents, éventuellement ses suites, le situer par rapport à la législation, la jurisprudence et la doctrine.
• Apprécier l’arrêt en s’interrogeant sur sa portée, ses conséquences possibles, en le critiquant en droit, en fait, en équité.

 La décision doit toujours rester au centre du commentaire. Il est, certes, impossible de commenter sans faire état des connaissances acquises. Mais, il faut les développer à propos du texte, non les réciter. Le commentaire d’arrêt n’est ni une paraphrase de la décision, ni un étalage de connaissances (autrement dit, une dissertation juridique).

 NB : l’exercice peut consister en un commentaire conjoint de plusieurs décisions (en général, deux) Ces décisions porteront sur un même thème : elles seront différentes, opposées ou complémentaires. Il faudra alors mettre en évidence l’intérêt d’une appréciation d’ensemble de ces décisions. Cela étant, la méthode est la même que celle du commentaire d’un seul arrêt, si ce n’est que les éléments contenus dans chaque arrêt doivent être fondus en un commentaire unique.

I- LA PREPARATION DU COMMENTAIRE

1) A ce stade, vous devez lire et relire attentivement la décision à commenter : identifiez au brouillon les éventuels textes cités, les moyens du pourvoi, ce qui relève de la motivation de la Cour d’appel et ce qui constitue les motifs de la Cour de cassation (s’il s’agit d’une décision de