Correction TD séance 4

Document 1:

Interdiction de déroger au traité par une loi nationale. prééminence des convention européen sur les loi nationale.

Document 2:

Normalement la loi postérieur prime. Un traité communautaire est de toute façon supérieur au loi interne même postérieur. Ce principe se fonde sur l'article 55 de la constitution. On se base sur un article de constitution interne.
L'admission du contrôle de conventionnalité. Cet arrêt c'est aussi l'abandon de la doctrine Mataire selon laquelle la loi française postérieur primé sur les traité nationaux.

Document 3:

La décision du CC a une nature "ego ombres" on ne pourra
Dans l'ordre interne il y a suprématie, primauté des textes constitutionnel sur les engagements internationaux.

Document 4:

Directive=> doit être transposer.
Soit le CC affirme la supériorité de la constitution sur le droit européen soit le CC refuse de contrôler dans ce cas la il donne primauté au droit de l'union au détriment de notre souveraineté. Le CC était alors dans l'impasse et est venu créer une nouveauté: les loi de transposition doivent être conforme au seul principe et règles ingérant a l'identité constitutionnel de la France.
=>Principe I.I.C.F
=>Droit de l'ue (loi transposer)
=>art 88-1 Constit
=>Autre normes constit

Document 5:

La cour de cassation donne une primauté au droit de l'ue face au norme internationale
Divergence entre la charte sociale européenne et le droit de l'union.
Notre droit interne conforme au droit de l'union mais contraire au norme internationale.
La cour de cassation suit les préscription du droit européen mais uniquement dans la mesure ou elle y est tenu en vertu du droit de l'union européenne reconnaissant une certaine valeur à la chartre sociale.
Selon les instances on ne donne pas la primauté au même texte.

Document 6:

La QPC est bien prioritaire. le juge doit surseoir a statuer en attendant la réponse du CC mais en attendant cette réponse le juge