Méthodologie commentaire d'arrêt

2381 mots 10 pages
Méthodologie droit civil : le commentaire d’arrêt de droit civil (applicable exclusivement en civil)
Le B.A-BA * Connaitre son cours : le comprendre afin de se servir des concepts. Prendre de la distance avec le cours. * Lire l’arrêt profondément * Travail préparatoire : se poser des questions grâce auxquelles on détermine le sens, la valeur et la portée des décisions.
Attention : le commentaire n’est pas une restitution de cours, il faut pousser la réflexion.
TRAVAIL PREPARATOIRE * Le sens de l’arrêt : c’est la réponse à la question de droit qui est posée par la cour de cassation et à laquelle elle a répondue > il faut retracer le raisonnement de la cour de cassation. Le visa est une aide : il explique le raisonnement de la cour de cassation. Ici c’est l’article 1382 : matière contractuelle et non délictuelle … etc.
Les questions qu’il faut se poser : Qu’est ce que la CC dit ? Qu’est-ce qu’elle ne dit pas ? Est-il facile de déceler le sens de l’arrêt ? Parfois le sens n’est pas évident à cause du fait que la CC n’est pas sûre de l’accueil réservé à sa solution par exemple. Le sens peut ne pas être facile à comprendre (trop d’éléments à expliquer) : une partie non négligeable du commentaire sera réservée à l’explication. Est-elle univoque ou équivoque. La solution sera équivoque si l’on a besoin de définir certains termes qui sont dans la décision. Ainsi s’il est dit « la faute inexcusable est une faute d’une nécessaire gravité » > pour déterminer la faute inexcusable il faut comprendre la faute d’une exceptionnelle gravité. Si la CC donne l’interprétation d’un texte, est ce qu’elle est restrictive ou extensive ?
Dans un arrêt de cassation - ce qu’il faut commenter : le visa, chapeau (attendu de principe parfois reprise de l’article), motifs de la CC, dispositif de la CC. - ce qui peut nous aider à commenter : le rappel des faits, les motifs de la CA et le dispositif de la CA (dans un commentaire d’arrêt il ne faut que commenter

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