méthodologie de cas pratique

Pages: 7 (1699 mots) Publié le: 6 janvier 2014
Exemple (original et non recopié d'annale, mais concocté par la rédaction de Jurisfac ;) :
LES FAITS
   Monsieur Dupont est un jeune entrepreneur, sortant de plusieurs années de chômage mais qui a réussi à reprendre le dessus grace à une amie, Melle Durand. Mais comme tout jeune plein d'avenir, il souhaite s'agrandir, pour asseoir sa position sur le marché de la conception des pages HTML.Pour ce faire il a absolument besoin d'acheter un logiciel, M.L.. Mais pour acheter M.L., qui coute plus de 50 000 F, il a besoin d'argent, la banque refusant de prêter à M. Dupont cette somme, après son passé de chômeur (il faut dire que sa dernière entreprise, conception de page minitel, avait coulé très rapidement !). Melle Durand, convaincue, comme d'habitude, de la réussite de ce projet, demandeà un nouveau de ses amis, M. Sauveur, de financer l'achat de ce logiciel. Ce dernier accepte, et prête donc la somme sans intérêt, par chèque, et sans autre formalité à M. Dupont, pour une durée d'un an.
   Les mois s'écoulant, l'heure de rembourser le prêt arrive, mais Melle Durand étant partie au soleil avec M. Sauveur, M. Dupont, dans sa rancoeur, refuse de rembourser la somme à M. Sauveur,prétendant qu'aucun prêt n'avait été conclu, mais que la somme avait été donnée !
   M. Sauveur, outré par ce comportement, vient vous voir pour vous demandez conseil afin de pouvoir récupérer l'argent qu'il a prêté à M. Dupont.
Le consultant demande l'exécution d'une obligation. Or selon l'article 1315 du code civil " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Toute ladifficulté de ce cas pratique sera réside donc dans cette obligation de prouver.

LE TRI :
Ce qu'il y a d'essentiel dans ce cas pratique, c'est (au vu du cours !) :
- la somme prêtée.
- les relations entre les deux contractants : connaissance au maximum .
- le paiement du prêt : par chèque
- l'absence d'acte écrit pour dresser un contrat de prêt
- l'attitude de M. Dupont : il prétend quec'était un don.
Ce qui n'a pas d'intérêt : les relations entre l'emprunteur et Melle Durand, le fait qu'elle l'ai trahi, l'utilisation des fonds...

LES QUESTIONS A SE POSER :
Sur qui repose la charge de la preuve ?
Réponse : M. Sauveur
Que doit on prouver ? Faits ou actes juridiques ?
Réponse : un acte juridique, puisqu'il s'agit d'un contrat de prêt
Comment peut on prouver en principel'acte en question ? (en matière commerciale, les actes juridiques sont parfois prouvé par preuve libre...) Dépasse t'il la somme de 5 000 FF ?
Réponse : L'acte juridique dépassant la somme de 5 000 FF ( 50 000 FF ), l'acte ne peut être prouvé que par un écrit, selon l'article 1341
Y a t'il un acte écrit, répondant aux conditions de l'article 1341 ?
Réponse : Non
Y a t'il une preuve parfaiteautre que l'écrit exigé ?
Réponse : Peut être qu'il y a un aveu judiciaire, mais on peut légitimement supposer qu'il n'en existe aucune.
Y a t'il possibilité de revenir à la liberté de la preuve ?
Réponse : les trois conditions pour un retour à la liberté de la preuve sont :
- une impossibilité morale ou matérielle ;(1348)
Difficile à prouver, puisque la connaissance était de courte durée, etqu'il n'y avait apparemment aucun obstacle matériel... Ce peut cependant être un argument, puisque Melle Durand était une amie intime, il aurait pu vouloir ne pas la choquer en exigeant un écrit...
- une copie fidèle et durable ;(1348)
Cette hypothèse suppose la rédaction d'un écrit, or précisément il n'en existe aucun
- une perte par cas fortuit ou force majeure ;(1348)
Cette hypothèsesuppose aussi l'existence d'un écrit
- une fraude ou un dol ;(1353)
Il n'y a eu aucune manoeuvre pour la remise du chèque.
- un commencement de preuve par écrit, ajouté à une preuve extrinsèque complémentaire (1347)
Cette hypothèse est envisageable puisqu'il existe un chèque, comportant deux signatures (dont l'endossement), et qu'un témoignage n'est pas exclu, surtout de la part de Melle...
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