Méthodologie du cas pratique en droit civil

Pages: 2 (305 mots) Publié le: 5 février 2011
Le cas pratique est un exercice qui correspond à peu près à la profession d'avocat. On vous soumet un problème auquel vous devez donner les solutions possibles et les mieuxadaptées.
A travers cet exercice, l'enseignant verra que vous connaissez le cours mais il ne faut pas faire un "catalogue" ; c'est à dire éviter de donner toutes lesolutions à un problème alors que seulement certaines nous concernent.
En général, le cas pratique contient une introduction courte composée :
- d'une phrase d'attaque(relative au sujet, courte et qui accroche le lecteur) ;
- une exposition rapide des faits (en 1 ou 2 phrases)
- la ou les problèmatiques, relatives aux problèmes de droitposés dans le cas ;
- l'annonce du plan.

Apres l'introduction, apparaissent les deux ou trois parties (une partie = un probème , par exemple dans le cas vous avez deuxprobèmes : la preuve et l'application de la loi dans le temps, il y aura une partie pour chacun de ses problèmes) , s'il y a 4 problèmes de droit dans ce cas on regroupe dansdeux parties deux probèmes et au sein de chaque partie on fait deux sous parties , cela donne : I ; A, B et II ; A, B.
Au sein des parties on expose les faits et on donne lessolutions possibles à ces problèmes de droit (ce qui sous entend une maitrise parfaite du cours) , de meme on exclue les solutions non applicables à notre cas.
Le plusimportant dans un cas pratique n'est pas la solution finale mais la démarche, la méthode ; la justification est le plus important, c'est à dire , dire pourquoi telle solutionpeut s'appliquer à notre cas ou dire pourquoi un autre solution (qui est possible) ne peut pas s'appliquer.
Comme dans tous les exercices de droit, pas de conclusion.
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