Méthodologie du commentaire d'arrêt

Pages: 16 (3917 mots) Publié le: 8 avril 2011
Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve)
Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan

Introduction
Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre leraisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l’arrêt. Ce que l’on demande à l’étudiant au travers d’un commentaire d’arrêt n’est pas de paraphraser la décision, ni même de s’en servir comme un prétexte afin de réciter son cours ou de disserter de manière générale. Le commentaire d’arrêt doit au contraire se trouver à la croisée des chemins et démontrer que l’étudiant a bien compris ladécision et qu’il est capable d’en livrer une analyse critique, de donner son propre jugement de valeur. Pour se faire il lui sera impératif de connaître évidemment son cours (si l’arrêt porte sur l’article 220 du Code civil, il conviendra de réviser le droit des régimes matrimoniaux). De même qu’il importera de se servir du texte de l’arrêt, en faits et en droit, mais en évitant l’écueil de laparaphrase.

Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve)
Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan

Comprendre et délimiter le sujet
Ne pas s’arrêter face à la longueur des phrases voire au discours parfois complexeutilisé dans les arrêts. L’arrêt ou la décision, émanant de juges du fond, est généralement rédigé sous la forme d’une phrase unique extrêmement longue qui peut de prime abord effrayer l’étudiant. La relecture de cette phrase permet de rapidement comprendre les faits, la procédure, les moyens des parties, la motivation de la solution retenue par la juridiction contre laquelle on relève appel et lasolution retenue par la Cour. Ainsi, il ne faut pas hésiter à lire à de nombreuses reprises la décision jusqu’à avoir le sentiment d’avoir compris l’ensemble, au besoin en recherchant les termes juridiques dans un dictionnaire spécialisé. La décision est le plus souvent rédigée à la troisième personne du singulier sauf dans les décisions à juge unique où c’est le « nous » majestueux qui apparaîtra(exemple : « nous, juge des référés ordonnons… »).

ERREUR A EVITER
Avant de présenter ses propres arguments, ses moyens, le demandeur au pourvoi va rappeler généralement les motifs tirés de l’arrêt de la Cour d’appel. Il débutera ce rappel par une formulation proche de celle-ci : « Alors qu’il est fait grief à l’arrêt d’avoir statué que…au motif que… ». Ensuite, le demandeur viendra lescritiquer, un à un, au travers de ses moyens. Pour ce faire, il entamera sa critique à la suite de chaque motif qu’il vient fustiger par une expression similaire à celle-ci : « …alors que… ».

CONSEIL
Sur un brouillon, il importe de se noter la chronologie des faits. Ceci vous

Mais ce travail vous permettra également de vérifier que les délais pour intenter l’action en justice ou un droitparticulier ont été respectés. La décision de justice s’articule principalement en trois parties : les moyens, les motifs et le dispositif.

Les moyens : critiques en faits et en droit présentées contre la décision attaquée. Un moyen vient réfuter une position prise par les juges précédents. Il y a autant de moyens que de critiques soulevées contre la décision. Au sein d’un moyen, différentes branchespeuvent apparaîtrent. Ces dernières correspondent à l’ensemble des arguments qui viennent au soutien d’un seul moyen. En principe ces critiques sont introduites par l’expression « alors que… ». Les motifs : motivations en faits et en droit qui décident le juge à rendre telle décision plutôt que telle autre. En principe, les arrêts présentent trois attendus : Le premier débute généralement par la...
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