Méthodologie juridique

255 mots 2 pages
Méthodologie

a) Le langage juridique a des particularités

-Meuble : toute chose qui peut se déplacer par elle-même et que l’on peut déplacer. Ex : animal
Armoire, chaise ce sont des meubles meublant.

-immeuble : en droit les choses qui ne peuvent être déplacé sans être altérer (les immeubles batis, les arbres).

-patrimoine : ensemble des droits et obligations d’un individu. Le patrimoine correspond à une personnalité juridique.
Ensemble des droits qu’une personne pourra avoir.

-aliments : c’est une somme d’argent tout ce qui est nécessaire à la vie d’un individu.

-Bien :c’est une chose qui peut être approprié qui a un propriétaire .

Terme exclusivement juridique :

-Liquider : c’est exprimé un équivalent monétaire, une créance de manière à rendre la somme du.
-ayant-cause : quelqu’un tient le droit d’une autre personne.
-ayant-droit : celui qui tient le droit d’une autre personne.

Faux synonymes : fonctionnaire relève de la fonction publique.
Agent public il peut être fonctionnaire ou quelqu’un qui travaille dans une collectivité.

Mots à sens multiples :
Domicile : lieu du principal établissement.
Inventeur : deux significations celui qui réalise une découverte scientifique (brevet, droit d’auteur).

En droit des biens celui qui découvre par hasard un trésor.

b) Le langage technique de droit …

Défendeur celui contre qui l’action est intenté en justice. défenseur auxiliaire de justice ex : avocat qui vous défend devant la juridiction .
Venderesse : celle qui vend un droit immobilier.
Vendeuse c’est une employée.

Sociétaire membre d’une association.
Associé celui qui est dans une société

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