Toute méthode ne doit être prise que comme un ensemble de conseils et de recommandations. Un commentaire d’arrêt ne se résume pas à une recette de cuisine dont le strict respect garantirait le succès… Un commentaire d’arrêt est un exercice complexe – surtout pour un étudiant de 1re année. Il s’agit même d’un art dont certains, que l’on nomme traditionnellement et un peu pompeusement la doctrine, ont fait profession. La méthode (ou les méthodes, car il y a probablement autant de méthodes …afficher plus de contenu…

Les phrases d’accroches pompeuses et dénuées de pertinence sont à proscrire. Si toutefois vous avez en tête une citation percutante et parfaitement appropriée, vous pouvez en faire usage.
RAPPEL DES FAITS
L’exposé des faits doit être sobre et rapide : mieux vaut être incisif qu’exhaustif ! L’ensemble des faits nécessaires à votre compréhension ont été résumés de façon concise par la Cour de cassation. Il s’agit pour vous de reformuler ces faits, de façon strictement chronologique, en les qualifiant juridiquement. Vous réalisez un commentaire d’arrêt, pas un récit d’invention : tenez-vous-en à l’arrêt et ne vous fiez pas à votre (trop fertile) imagination ! RAPPEL DE LA …afficher plus de contenu…

Le problème de doit être formulé en des termes simples et tenir généralement en une seule phrase interrogative ou affirmative : la question doit être transposable à un autre cas d’espèce.
Identifier le problème de droit est en soit très simple : il suffit d’isoler la solution de la Cour de cassation et se demander à quelle question cette solution répond. EXPOSE DE LA SOLUTION
Lorsqu’il s’agit d’un arrêt de principe, il est possible de citer stricto sensu l’attendu principal. Dans les autres cas, il sera préférable d’expliquer la solution avec ses mots propres tout en respectant le vocabulaire juridique idoine. ANNONCE DE PLAN
L’énoncé du plan consiste à présenter, de manière laconique, en une ou deux phrases, le contenu des deux parties du