Méthodologie d'un commentaire d'arrêt

Pages: 6 (1331 mots) Publié le: 7 février 2012
Méthodologie du commentaire d'arrêt :

Introduction :

L'accroche :
C'est une phrase qui introduit le thème + référence identification de l'arret.
Elle ne doit être ni trop large ni trop étroite :elle doit servir à introduire que cet arrêt.

Astuces :situe très précisément l'arrêt,références de l'arrêt ( préciser si c'est l'assemblée pléniaire, avec l'intéret de l'arrêt ) .Les deuxerreurs les plus importantes sont la paraphrase, donner les définitions des concepts ( il faut pas les définir , ainsi que la définition juridique des mots ) qui eviteront de ne pas paraphaser l'arrêt.Lorsqu'il y a écrit arrêt P, on en déduit que c'est l'assemblée plénière.Cela évalue la portée de l'arrêt.

Faits de l'espèce :
Ils sont déjà dans l'arret, et le juge les a parfois déjà qualifié.Sinon il faut les qualifier demandeur/défendeur .

La procédure :
A partir de la première demande de justice ,il faut reprendre du début à la solution ( sans la donner ).Il faut l'annoncer mais aussi exposer les moyens des partis à chaque stade de la procédure .
Les moyens en dehors de la Cour de cassation se nomment la prétention des parties.

La problématique juridique :
C'est une ou desquestions de droit.Il peut y en avoir plusieurs.
Elle n'est jamais telle qu'elle est formulée par les partis.

La solution :
Exposer la solution apportée par la décision de justice, ainsi que les motifs.

L'annonce du plan :
Ici le plan est la portée de l'arret .
Pour la déterminer, il faut se poser les questions suivantes :

Quelles sont les conséquences juridiques de l'arret ?
Queva-t-il se passe pour les affaires similaires ?
Les parties seront-elles mieux protéger, plus libres ?
Sera -t-il plus opportunt de ce prévaloir d'autres règles de droit ? ( autres moyens, critique possible de la décision de la Cour de cassation ).
Quelle va-t-être la réaction du législateur ?
La jurisprudence risque-t-elle de changer ? ( arret de principe ).

Différence entrecommentaire et dissertation :
Il est interdit de se livrer à une démonstration des termes de l'arret.Ce n'est pas une dissertation, il faut toujours revenir au texte de l'arret.
Métaphore : «  L'arret constitue un trampoline pour le commentateur.Il faut retirer un mot pour s'appuyer dessus et rebondir . »
Le début du commentaire est confondu à l'arret, c'est l'accroche.
La fin s'en éloigne, c'est laconclusion et l'ouverture.
Les citations sont faites entre guillemets.

L'introduction doit faire au minimum une page et demie, le mieux est deux pages.On doit passer 1h15 pour les clés de lecture, connaissances, et plan.

Le développement

Les titres doivent refléter ce qui se trouve à l'intérieur des parties ( adjectives, appositions ).Il faut personnaliser en fonction de son appréciationde l'arrêt.Il n'existe pas un plan type, mais un contenu type.

Exemple de plans types :

I°/ Principes etc etc
II°/Limites etc etc

I°/Natures etc etc
II°/ Effets etc etc

I°/Notions etc etc
II°/Régimes etc etc

I°/Domaine de la règle
II°/ Fondements juridiques de la règle

I°/Analyse de la difficulté
II°/Déduction de la solution de la cour de cassation

Il fautmasquer la banalité de ces plans types.Il faut trouver des parallélismes ou contradictions.
Les titres et sous-parties sont apparents.

Il existe le plan SVP ( Sens-Valeur-Portée de l'arrêt ).
Le sens de l'arret est analyser le contenu de l'arret ( attention, cela se rapproche de la paraphrase ).
La valeur de l'arret est de prendre position sur la solution retenue par l'arret ( attention : lasolution retenue par rapport à la règle de droit )
La portée de l'arret est les conséquences que l'arret est suceptible d'avoir sur l'évolution du droit positif ( ou jurisprudence si c'est un arret de revirement ).
Le plan SVP est souvent :

I°/ Le sens
Qu'est ce que les juges ont décidé ?
Qu'ont-ils répondu aux parties ?
Ont-ils sanctionné ou approuvé la décision de la cour d'appel ou du...
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