Méthodologie du commentaire d'arrêt

5469 mots 22 pages

2023-2024 SÉance n° page 1/X2Travaux Dirigés d’Introduction historique au droit2023-2024 Séance n° 1 Séance n° 1Méthodologie générale du commentaire historique de texte juridiqueResponsable du cours : Jérôme HenningÉquipe pédagogique : Raphaël CapetObjectifs de la séance : Cette séance a pour objectif de permettre de : · Acquérir la méthode du commentaire de texte (travail n° 1) ;· Se projeter dans des exemples de commentaire (travail n° 2 et 3).Contenu de la séance : que devez-vous …afficher plus de contenu…

Ce contexte large de grands faits historiques ne traite pas des événements précédant immédiatement le texte.D’autre part le contexte juridique et précisé :Vous devez ensuite en deuxième partie, réussir à faire confondre les événements historiques précédents de très peu le texte avec les évolutions juridiques ou institutionnelles de l’époque en rapport avec le texte (par exemple la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen s’explique par la convocation des Etats généraux, la rédaction des cahiers de doléances dénonçant les abus ; la proclamation du Tiers en …afficher plus de contenu…

Il faut prendre de la hauteur par rapport à celui-ci et l’inscrire dans un débat juridique ou institutionnel plus large. Un texte peut présenter différentes formes d’intérêts : par exemple, il peut être un écho avec une problématique actuelle ou être une charnière permettant d’expliquer une évolution historique ou juridique.En général, on divise l’intérêt du sujet en deux parties correspondant à quelques phrases : un intérêt juridique (c’est-à-dire vis-à-vis des problèmes de droit) et un intérêt historique (vis-à-vis des problèmes

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Commenter une citation de jean genet
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D’après Daniel Mainguy (Professeur de Droit), il écrivit ces ouvrages de droit civil, de mémoire, après les avoir pensés pendant sa captivité en Allemagne, pendant la guerre. Définitions et explication de la phrase : Que remarque-t-on d’emblée ? La phrase elle-même entend donner une définition : la définition de la règle juridique. Pour cela, Alex WEILL indique une précision qui vient distinguer LA (utilisation….

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Synthese sur les squats
1108 mots | 5 pages

L'autre différence sur laquelle nous nous concentrons sur ces deux articles est l'utilisation des données. Dans le premier article, nous voyons plus d'une discussion verbale. L'auteur essaie de prouver son point en donnant des exemples tirés de l'histoire, du droit, etc. Cependant,….

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rin1012 - notes de cours
24293 mots | 98 pages

À travers vos lectures et des exemples issus de l’actualité, vous analyserez des extraits de conventions collectives, résoudrez des problèmes pratiques liés à l’application et à l’interprétation des clauses. À travers des exercices pratiques, cette partie vous permettra d’apprécier le caractère variable de la pratique….

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Fiche méthode commentaire d'arrêt
581 mots | 3 pages

FICHE METHODE Le commentaire d’arrêt (droit civil) I- Types d’arrêts - Soit la Cour de Cassation se contente de faire application de règles anciennes, suit un mode de pensée utilisé depuis plus ou moins longtemps, rendant donc une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, et faisant une application traditionnelle des règles de droit ; - Soit la Cour de Cassation rend une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, mais en se fondant sur une nouvelle application des règles de droit (en interprétant d'une nouvelle façon un article) ou sur une nouvelle règle de droit (en se fondant sur un autre article que celui qu'elle utilisait auparavant pour rendre des décisions équivalentes) ; - Soit la Cour de Cassation effectue ce que l'on appelle un revirement de jurisprudence. Dans ce cas, elle change son point de vue, et décide de répondre « B » à une question à laquelle elle répondait toujours « A » avant.….

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DM Philo Thomas d Aquin
1270 mots | 6 pages

Nous allons expliquer le texte tiré de La Somme Théologique écrit par Thomas d’Aquin. Ici, l’auteur aborde la question des différences existant entre le légal et l’équitable, l’un étant ce qui est conforme aux lois positives et au droit positif dans son ensemble, l’autre étant un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. On peut rapprocher la refléxion de Thomas D’aquin à celle d’Aristote dans L’esprit de la loi, où de la même manière, il oppose le Juste et l’Equitable. Dans cette extrait, Thomas d’Aquin nous montre que l’application de la loi, donc du Juste, peut aller à l’encontre de ce pourquoi elle a été crée ; c’est pourquoi il existe l’application au cas par cas qui varie en fonctions de ses particularités. L’auteur explique donc dans un premier temps (de la première à la septième ligne)….

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Méthodologie commentaire d'arrêt
562 mots | 3 pages

Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles.….

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Méthode commentaire d'arrêt
797 mots | 4 pages

Le commentaire d’arrêt. Une décision de justice peut être proposée dans un sujet d’examen. La première chose à voir est de l’identifier : On peut avoir : - un jugement au premier degré (du tribunal de Première Instance), - Un arrêt de la cour d’Appel, arrêt infirmatif ou confirmatif, - Un arrêt de la cour de Cassation ; n’a pas pour but de juger les faits, mais de vérifier la bonne application du Droit.….

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FICHE UF DROIT CIVIL
1180 mots | 5 pages

♦ expliciter le rôle de chacun des acteurs du monde judiciaire, dans une perspective différenciée ; ♦ appliquer à des cas concrets : ♦ les principes de la personnalité juridique ; ♦ les règles relatives à l’attribution du nom, à la détermination du domicile et à la nationalité ; ♦ le régime juridique du mineur d’âge, de l’interdit, de la minorité prolongée, du mineur émancipé, du prodigue et faible d’esprit, ainsi que du majeur hors d’état de gérer ses biens ; ♦ des droits réels et des droits de créance ; ♦ les principes relatifs aux conditions de validité des contrats et à leurs effets ; ♦ les principes régissant les droits de propriété, l’usufruit et les servitudes à la résolution de litiges concrets ; Bachelier en Comptabilité Fiche UF Page : 3/4 Professeur : à compléter Intitulé de….

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Méthodologie de la fich d'arrêt
585 mots | 3 pages

La fiche d'arrêt est l'exercice indissociable du commentaire d'arrêt. Elle en constitue le prélude et est étudiée durant les premières séances de Travaux Dirigés en Droit civil. Sa mise en forme est réduite au minimum. Bien entendu, vous suivez les indications de votre Chargé de T.D. , mais, en général, il suffit de reprendre la structure présentée ci-dessous.….

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Commentaire de texte d'article 5 de la prohibition des juges
2450 mots | 10 pages

Ces juristes considéraient que cet article était obscur et trop susceptible d’être interpréter, en plus, ce dernier n’était pas assez compréhensible, ce qui risquait de fracturer l’équilibre des pouvoirs entres les organes juridiques de l’époque. Selon eux, le terme « interpréter » dans l’article était trop vaste et évasif et n’était pas la meilleure notion a employé, tandis que pour d’autres ce terme était exactement le bon pour faciliter le travail des juges et des tribunaux. En outre, cet écrit aborde la question de savoir si le Conseil d'Etat était en mesure d’émettre des avis sur des questions juridiques ou si cette tâche était uniquement réservée aux….

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Méthodologie commentaire d'arrêt
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Méthodologie droit civil : le commentaire d’arrêt de droit civil (applicable exclusivement en civil) Le B.A-BA * Connaitre son cours : le comprendre afin de se servir des concepts. Prendre de la distance avec le cours. *….

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Dissertation : le droit et les mots
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YSans oublier, que le terme « et » induit la nécessité d’opérer une étude croisée des deux éléments « Droit » et « Mot ». Cette dissertation sera donc axé exclusivement sur ces deux termes de façon à ce qu’il forment une seule unité. Le sujet invite à mesurer l’importance des mots pour le Droit. Les mots ont toujours été un mode d’expression du droit, que ce soit à l’oral ou à l’écrit via : dans les sociétés anciennes, le droit s’exprimait….

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Histoire des institutions francque
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B. Le droit et la justice : Le contexte juridique c’est le contexte d’un pluralisme juridique. Les francs permet d’avoir à chacun leur loi spécifique (époque de la personnalité des….

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La conception moderne du droit constitutionnel
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Séance 1, Présentation générale : La conception moderne du droit constitutionnel1. Dans quel texte et dans quel contexte s’inscrit cet article ? 2. À qui s’adresse ces principes ? De quelle manière sont-ils définis ?….

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Le cadre institutionnel de la vème république
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Seuls les développements en noir gras sont à apprendre pour l’examen. Les développements en violet gras ont été rajoutés pour préparer l’étudiant à des sujets qui seront traités ultérieurement et qui ne font pas à proprement parler partie du thème dans lequel nous les avons insérés. Titre 1 : Le cadre institutionnel Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction de cette partie sur la Ve République, en référence au Dictionnaire du droit constitutionnel….

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