Méthodologie du tc
UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO
Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé
Année 2023-2024
Méthodologie du Travail
Universitaire 2 2
CONSIGNES GÉNÉRALES
Exercices de la plaquette :
Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de …afficher plus de contenu…
Il s’agit principalement de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Ce premier semestre sera consacré à l’acquisition de la méthodologie nécessaire à l’analyse des décisions de justice, et à la réalisation de fiches d’arrêts et de commentaires d’arrêts. Par ailleurs, un bon juriste, c’est aussi celui qui sait avoir au moment opportun une réflexion à la fois ouverte et argumentée sur un sujet donné. C’est pourquoi, nous nous attellerons à exercer votre esprit critique à travers l’étude de la méthodologie de la …afficher plus de contenu…
- La loi fixe la nature et la portée de ces expérimentations, ainsi que les cas, conditions et délai dans lesquels la collectivité territoriale pourra faire application de ces dispositions.
Elle fixe également les modalités d'information du Parlement sur leur mise en oeuvre. L'évaluation continue de cette expérimentation est confiée, dans chaque assemblée, à une commission composée à la représentation proportionnelle des groupes. Cette commission présente des rapports d'évaluation qui peuvent conduire le législateur à mettre fin à l'expérimentation avant le terme prévu. - Les mesures prises à titre expérimental par la collectivité territoriale de < Corse > cessent de produire leur effet au terme du délai fixé si le Parlement, au vu