Méthodologie

Pages: 2 (340 mots) Publié le: 2 mai 2010
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Comment aborder le sujet ? comment aborder et poser les problèmes de faits ? Un certain nombre de faits sont donnés . L’énoncé du sujet fait découvrirun ensemble d’évènements qu’il va falloir reconstituer dans l’ordre chronologique . Si les faits exposés comprennent des détails de faible importance, il faut établir un résumé dont le seul objectifest de retracer chronologiquement les principaux évènements.
comment identifier les problèmes juridiques ? Si la formulation des questions est vague , il faut formuler les problèmes posés entermes généraux, puis délimiter ensuite de façon précise ces problèmes.
_ faire la liste des problèmes juridiques qui viennent spontanément à l’esprit
_ noter tous les textes, toute lajurisprudence qu’évoquent les évènements
Comment exposer le raisonnement et les solutions ? Délimitation des problèmes et formulation juridique Quels sont les problèmes à écarter ? Commentprocéder à l’élimination ?
Lorsque vous éliminez une piste, il est intéressant de le faire par une justification théorique attestant de la finesse de vos connaissances.
Il faut ordonner lesquestions de façon logique .
Résolution individuelle de chaque problème La solution juridique _ le texte
Il faut toujours rechercher si un texte donne une solution au problème poséet le citer.
_ la jurisprudence
Il faut également faire référence à la jurisprudence ( arrêt de principe et d’espèce)
_ la doctrine
Ne citez la doctrine que dans la mesure où elle éclairele droit positif .
Application au cas d’espèce Lorsque, pour appliquer une règle de droit, plusieurs conditions sont requises, il est souvent intéressant da passer à l’application du casd’espèce au fur et à mesure. Si vous êtes amené à constater que toutes les conditions d’application du texte sont remplies, n’oubliez pas d’en tirer la conclusion finale .
Comment rédiger ?...
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