Correction CC :

Question 1 :

Analyse d’échantillon…
Droits de la défense : convocation tribunal de grande instance spécialisé dans le dopage.
Peut être assisté ou représenté par la personne de son choix.
Signification de la décision.
Appel de la décision qui pourra être révisée par une autre instance dépendant de la fédération.
Si décision disproportionnée : juge administratif.

La fédération va prononcer des sanctions disciplinaires.
Déjà suspension à titre provisoire.
Pénalités sportives (différentes en fonction du cas : dopage organisé ou rail de coke en boite de nuit)

Question 2 :

Oui il peut la contester.
Une fédération ne peut produire des sanctions qu’à l’encontre de ses membres.
Les seules sanctions que la fédé puisse prendre c’est à l’encontre de ses compétitions.
C’était le boulot de l’AFLD de sanctionner cet individu sa mère

Question 3 :

LE juge civil juge la légalité et pas la proportionnalité.
Donc, pour réussir à avoir gain de cause, il va falloir batailler sa race

Question 4 :

Bon sens : Présomption d’innocence.
Ne pas bourriner comme un âne.
Si on se dirige vers les tribunaux : Si le juge pénal décide que les faits sont avéré, cela lui fait bien la bite. Mais si on l’a pas viré pour la même cause que la décision du juge, le joueur peut se retourner contre nous.
Mais, un procès, c’est long. Peut être que si il reste 1 année de contrat, il vaut mieux le virer peut être au ne pas le prolonger.
Si le gars nous pollue notre image de marque, si il ne peut pas jouer, si il fait fuir nos sponsors… Il vaudrait peut être mieux qu’il se barre ce pécore.

Question 5 :

Oui il peut ! Le président de la fédé il a craqué son slip.
Une fédé internationale peut déléguer à une fédé nationale mais là elle ne l’a pas fait.

Rappels :

Fédération sportive :
Quand sport né : forme associative (gens qui se regroupent).
Fédé : assoc qui a pour objet d’organiser des compet et de garder la règle dans une discipline