Machiavel

4739 mots 19 pages
Synthèse de l’actualité
6 janvier 2010

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Présidence du Conseil européen L'Espagne, en la personne de José Luís Rodríguez Zapatero a pris, le 1er janvier 2010, la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne à la suite de la Suède. La Belgique succèdera à l'Espagne le 1er juillet 2010.

Application des lois Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru. Il confirme la tendance à l’amélioration observée les années précédentes. En France, le Parlement est composé de 2 chambres qui sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Entre octobre 2008 et septembre 2009, le Parlement a voté 38 lois, dont 27 nécessitaient la publication de textes réglementaires d’application, beaucoup plus nombreux que l’année précédente (615 arrêtés ou décrets contre seulement 395 précédemment). Au 30 septembre 2009, 4 de ces lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, 13 étaient partiellement applicables et 10 lois étaient encore non applicables. Le Sénat note en outre les "notables efforts" accompli par le Gouvernement pour continuer à mettre en application les lois promulguées depuis le début de la XIIIème et sous les deux législatures précédentes : une trentaine de lois

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