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2477 mots 10 pages

DROIT

* Le droit objectif s’oppose au droit subjectif
Droit objectifs : ensembles de règles régissant le nombre de personne vivant en société et sanctionner par contraintes règle de droit.

Droit subjectif : Toute faculté ou prérogative individuellement reconnu est sanctionné

I- LE DROIT OBJECTIF 1) La notion de règles juridiques objective
La règle de droit au sens objectif : règle général permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement de l’individu et qui est au besoin sanctionné par la contrainte social. * Le caractère général et abstrait
La règle de droit est impersonnelle ( s’applique à tous ) la loi est abstraite comme elle doit s’appliquer à tous. * Le caractère contraignant
Selon M Portalis ( philo et juriste du 18 eme ) , la loi des créatives de normes qui si elle permet ou interdit ou ordonne. C’est donc le caractère obligatoire.
L’autorité publique peut sanctionner des sanctions de deux courants différents.
1 idéaliste et 2 positifs 1- Aristote, St Thomas d’AQUIN 2- Marx, Kelsel

Règle suplémentaire : il complète en cas de silence

Ex 1 2 3 p 27 ( fasicule telecharger sur spiral )

CHAPITRE 5 : la coutume

* Plus ancienne source de droit * Trois conditions * Il doit etre repandu dans l’espace * Il doit etre constant * Il doit etre considéré comment ayant force obligatoire

* Trois catégories de coutume * Coutume secundum legem ( fondé sur la permission d’un législateur ex : délai à respecter : usage de la profession) * Coutume praeter legem (s’applique en dehors de la loi ) * Coutume contra legem ( contraire à la loi )

( Une coutume est une règle de droit non écrit issue d’un usage général et dans laquelle les membres d’un groupe social s’y habitue car il pense qu’elle est obligatoire.)

CHAPITRE 6 : LA JURISPRUDENCE

* Def : ensemble de conditions de justice

* Vide juridique ou loi obscure ou incomplète : juge devra rendre une

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3 pbs de gestion des ets de crédit : 1. Problème de la sécurité bancaire Risque d’insolvabilité. La banque peut investir (ds l’immobilier, ds des valeurs mobilières…) Elle peut faire de mauvais choix et perdre de l’argent.….

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Cours de droit 1ere année ecole de commerce
7386 mots | 30 pages

Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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578 mots | 3 pages

4. Analyse socio-culturelle : le marché de l’optique en France Aujourd’hui, l’industrie de l’optique est devenu un marché de mode. Les lunettes, en plus d’avoir une fonction médicale et désormais une fonction esthétique. C’est ainsi devenue un accessoire de mode pour certains. Cela va dans la continuité des avancés technologique, en effet nous passons de plus en plus de temps devant les écrans, aussi bien au travail que dans le cadre privé.….

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255 mots | 2 pages

a) Existence de liquidités abondantes. Ceci est explicable par deux motifs : i) suite à la baisse des tensions inﬂationnistes dans les années 1980, la politique monétaire était plus accommodante ; ii) cf. aussi l’augmentation de la concurrence dans le secteur bancaire qui s’est traduite par une forte augmentation de l’offre de prêts des banques. b) Comme les agents disposent d’un haut niveau de liquidités (par rapport à ce qu’ils souhaitent posséder), leur demande de titres est donc importante. La valeur de ces titres augmente alors et un processus cumulatif s’ensuit.….

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Chocolaterie duval
7486 mots | 30 pages

* Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence. * Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative) Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. *….

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Insea
10441 mots | 42 pages

Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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7730 mots | 31 pages

CDG Capital Recherche et Analyse Analyse Macroéconomique - Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières : Accélération de la hausse en 2011 Graphe 1 : Déficit budgétaire en % du PIB 0,8% 0,3% 0,4% -1,5 % -2,2% -2,6….

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5238 mots | 21 pages

Mais ce frein a des effets négatifs,il coute cher a l économie des déficits vont s'aggraver c'est le cout de sauvegarde. Déficit budgétaire : déficit de l'état centrale Déficit publique: déficit de l'état centrale et tous les déficits d'un pays = déficit de l état centrale +sécurité sociale + déficit des collectivitées territoriales. Le déficit budgétaire engendre une dette publique. Les caractéristiques de la conjoncture récente en France : le crédit est en panne à cause de la crise financière et de la crise immobilière, il est nécessaire a l' activité économique car sans crédit il n'y a pas d'investissements Caractéristiques: le marche du travail se dégrade,on perd des emplois,le chômage touche d'abord les jeunes,l'emploi des jeunes devient un emploi précaire. L'épargne va augmenter,typique des situations de crise = épargne de précaution.….

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2736 mots | 11 pages

Chapitre 1 : leçon général sur la monnaie Section 1 : les rôles de la monnaie A- les fonctions traditionnelles de la monnaie * La monnaie intermédiaire des échanges * I’ instrument de mesure des valeurs * Instrument de réserve des valeurs §1- la monnaie intermédiaire des échanges Avant, le troc était utilisé. Mais celui-ci présente des inconvénients : il doit y avoir une double réciprocité de la demande. La monnaie au contraire facilite les échanges, il n’y a pas besoin d’accord réciproque.….

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509 mots | 3 pages

Les accords de Bretton Woods : définition et conséquences Les accords de Bretton Woods, signés en juillet 1944, ont redéfini les règles de la finance internationale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Nous vous proposons de découvrir le système de Bretton Woods, qui a pris fin en 1971. Sommaire : * Définition des accords de Bretton Woods * Conséquences des accords de Bretton Woods * Limites du système de Bretton Woods….

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John Hicks Sir John Richard Hicks (8 avril, 1904 - 20 mai, 1989) économiste britannique et colauréat, avec Kenneth Arrow du « prix Nobel » d'économie en 1972, est l'un des économistes les plus importants et influents du XXe siècle. Biographie Il naît en 1904 à Warwick, en Angleterre. Il fait ses études au Clifton College (1917-1922) puis au Balliol College à Oxford (1922-26), un établissement privé. Là, il se spécialise plutôt dans les mathématiques. En 1923, il rejoint la Faculté de philosophie, politique et économie d'Oxford sans vraiment être qualifié dans aucune des matières.….

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3446 mots | 14 pages

I. Présentation de la macroéconomie II. Le circuit économique et les agrégats de la comptabilité nationale Initiation à la Macroéconomie - Licence 1 Economie Gestion Chapitre 1: Introduction Rémi Bazillier 1 1 Remi.Bazillier@univ-orleans.fr http://remi.bazillier.free.fr Université d’Orléans Rémi Bazillier Chapitre 1: Introduction I. Présentation de la macroéconomie II. Le circuit économique et les agrégats de la comptabilité nationale….

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821 mots | 4 pages

Macroéconomie Adam SMITH: David RICARDO: John KEYNES: Chapitre 1 L'économie nationale: → La grande récession des années 1930 a été l'évènement déclencheur qui a conduit progressivement à la mise en place d'une économie nationale suite à l'échec des marchés à s'autoréguler. → Les premiers travaux d'économie nationale ont été d'estimer le recul de l'activité globale aux USA après la crise. En 1932, ce recul a été chiffré à 40%.….

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6207 mots | 25 pages

Introduction générale : Les deux voix de la science économique : la méthode ensembliste ou microéconomique et la méthode systémique ou macroéconomique. Il existe une double acception du mot économie : Il peut être décrit comme une réalité ou une connaissance de cette réalité (science). Il existe une relation entre les deux : Tout d’abord, il faut disposer d’instruments pour pouvoir observer. Pour certains la réalité doit être observé au microscope, exactement comme le fait le biologiste.….

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561 mots | 3 pages

Macro Plan du cours : 1) L’économie nationale et circuit économique 2) Le chômage et l’inflation 3) La monnaie 4) la croissance et des fluctuations de l’activité 5) Les politiques économiques 6) Le commerce international I)….

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