Madame

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Tribunaux compose de negocient et elu part le pere , système de l'echevillage , de juge pas professionnel. Naturellement il vont chercher , et malgré l'opposition du parlement qui veux une parti de ses profit, il faut avoir le statu de commercent pour aller devant la cour, il sont un volume d'affaire très important juridiction administrative avait sur l'ancien régime une organisation différent des autre en raison de une conception différent de se que été la justice administrative tout administrateur et juge au même temps, sur la révolution française ça change, aussi au liu de avoir de juge administrative de compétence général la justice administrative étais disperse entre différence origanes, avais cour de conque , les cour des aide (consensus fiscal), chambre de trescheur, chambre de monnaies, III justice retenu du roi

tout justice est a la mans du roi, la justice dans le royaume, que peux d'évoquer cet délégation a tout moment, il ramène les procès a lui, on appelle ça l'évocation A) l'évocation elle peut intervenir dans un cour déjà commence dans un procédure normal a la demande dans parti sur l'initiative du roi; elle peux aussi de l'origine. Le roi juge en suite devant son conseil, lais il peux aussi, attribue l'affaire a une autre tribunal ce qui il a initialement saisi il peux donne des letre de justice que autorise l'application de une règle que ne tombe pas dns le droit commun, il peux aussi dispense de l'application de une procédure , et cet dispense elle intervient avec de lettre en fermé, cet un procédure très expéditive. B) la cassation on l'applique encore aujourd'hui, ce le roi que exerce cet fonction de cassation on effet de jugement d'arrêt peux faire l'objet de pourvoir en cassation, un règlement de 1738 fixe ces base. Le pourvoir a été convoque a la violation des coutume a l'ordonnance, l'incompétence a la cours, au violation a la procédure. Le roi étais livre de accueillir ou non le pouvoir soit il casse

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