Madame
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Nous examinerons ici les différentes phases du procès civil.Pour un aperçu des phases du procès pénal, cliquez ici.
Pour un aperçu de la procédure devant le Conseil d'État, cliquez ici. L'introduction de l'action Vous avez un litige et vous souhaitez introduire une procédure en justice contre votre adversaire.
La plupart du temps, les gens font appel à un avocat pour les assister à l'occasion de cette démarche et tout au long de la procédure.
Certains ne le font pas car ils pensent - à tort - ne pas avoir les moyens de recourir aux services d'un avocat.
En réalité, si vous n'avez effectivement pas les moyens financiers suffisants pour supporter l'état de frais et honoraires d'un avocat, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide juridique de votre arrondissement pour obtenir la désignation d'un avocat "pro deo" qui, contrairement à ce que l'on pense, n'est pas moins compétent qu'un autre (il vous suffit de vous rendre à la Maison de Justice le plus proche de votre domicile pour connaître les horaires du bureau d'aide juridique qui, généralement, vous accueille dans une Maison de Justice).
Certaines personnes préfèrent cependant se débrouiller seules, sans recourir à un avocat, ce qui reste naturellement leur droit.
Elles devront néanmoins faire appel, dans la plupart des cas, à un Huissier de Justice pour signifier une citation.
Le Code judiciaire prévoit en effet que toute action en justice doit, en principe, être introduite par une citation, laquelle doit être signifiée à la partie adverse par un Huissier de Justice.
Il s'agit en fait de s'assurer, par le respect de cette formalité, que la personne assignée a bel et bien été invitée à comparaître devant le Tribunal qui est ainsi saisi du litige.
Il ne sert donc à rien d'écrire au Juge pour lui expliquer votre litige : il ne peut vous répondre ...
Il existe cependant quelques exceptions au principe du recours à la citation.
La loi prévoit en effet la possibilité de déposer une requête dans