Mademoiselle

Pages: 6 (1268 mots) Publié le: 24 mars 2013
Thomas Lucas
BRUNET DELAIGUE 2D3

LE CITOYEN
ET
LA LOI

Sommaire

Chapitre 1 : l’Itinéraire d’une loi…………………………………………………

Chapitre 2 : la loi contre la peine de mort en 1981……………………….

Chapitre 3 : la peine de mort en France et en Europe aujourd’hui…

Chapitre 4 : l’argumentation ………………………………………………………



Chapitre 1 : L’itinéraire d’une loiNotez dans un paragraphe ce que vous retenez de ce schéma

La publication et l’acte matériel d’exécution de la promulgation, consistant à imprimer dans un document officiel le texte promulgué. Cette publication est opérée par une insertion au Journal Officiel. Cette procédure est exigée par les lois mais aussi pour les décrets (même s’il n’y a pas promulgation) et les traités ratifiés. L’effet dela publication est net : la publication est indispensable à l’exécution d’une loi. L’article 1 du code civile prévoit que les lois « seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue ». Ainsi, a publication rend la loi obligatoire et, à défaut, tant que le texte n’est pas publié, il n’est pas obligatoire (les citoyens ne sont pas censés enavoir eu connaissance).

Chapitre 2 : La loi contre la peine de mort

La loi est proposée au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice à l’Assemblée Nationale, en France : « J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...».

Le débat a été vif. Il y eutdes orateurs éloquents parmi les abolitionnistes : Raymond Forni (PS), Guy Ducoloné (PC), Philippe Seguin (RPR), parmi d’autres. L’abolition a été votée par la totalité des députés de gauche, par un tiers des députés de l’UDF et un quart du RPR, dont Jacques Chirac. La vraie surprise et la vraie victoire parlementaire, à mes yeux, ont été le vote de la loi par le Sénat, très hostile augouvernement de la gauche, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Bien

Ses arguments sont :
1. La vie est sacrée, nul ne peut y attenter, même l’Etat
2. On peut traiter des malades mentaux, et les réinsérer dans la société. Pourquoi les tuer ?
3. Il est intolérable que, dans une société démocratique, des innocents soient condamnés à mort à tort.
4. La peine de mort ne réduit pas letaux de criminalité
5. Regardons où la peine de mort est maintenue, et nous aurons une idée de sa valeur (Chine, Texas, etc)
6. La violence n’est pas la solution contre la violence.
7. Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte Internationale des Droits Civils et Politiques, excepté la France.
8. Parmi les 43 pays qui ont adhéré auConseil de l’Europe, 40 ont aboli la peine de mort et 3 pays sont sur la voie de l’abolition
9. La peine de mort, c’est favoriser les envies de vengeance au détriment de la raison
10. L’attente dans les couloirs de la mort, ces prisons pour condamnés à mort, est de la torture pure et simple
11. Elle est trop souvent appliquée suite à des procès injustes, voire truqués
12. La peine de mort n’est pasun moyen de légitime défense : elle permet à l’Etat de mettre froidement à mort une personne hors d’état de nuire, parce que déjà arrêtée. Très bien

Certains des votants ne sont pas du même avis que Badinter et continue à penser que la peine de mort est bénéfique pour la France et qu’elle peut être l’exemple du non respect des lois, toutefois, certaines personnes sont du même avis queBadinter et en viendront même a l’aider dans son combat, la loi contre la peine de mort sera signé par François Mitterrand, Président de la République, et apparut au Journal Officiel

Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte à la majorité absolue, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Malgré un sondage publié...
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