Thomas Lucas
BRUNET DELAIGUE 2D3 LE CITOYEN
ET
LA LOI

Sommaire

Chapitre 1 : l’Itinéraire d’une loi…………………………………………………

Chapitre 2 : la loi contre la peine de mort en 1981……………………….

Chapitre 3 : la peine de mort en France et en Europe aujourd’hui…

Chapitre 4 : l’argumentation ………………………………………………………

Chapitre 1 : L’itinéraire d’une loi

Notez dans un paragraphe ce que vous retenez de ce schéma

La publication et l’acte matériel d’exécution de la promulgation, consistant à imprimer dans un document officiel le texte promulgué. Cette publication est opérée par une insertion au Journal Officiel. Cette procédure est exigée par les lois mais aussi pour les décrets (même s’il n’y a pas promulgation) et les traités ratifiés. L’effet de la publication est net : la publication est indispensable à l’exécution d’une loi. L’article 1 du code civile prévoit que les lois « seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue ». Ainsi, a publication rend la loi obligatoire et, à défaut, tant que le texte n’est pas publié, il n’est pas obligatoire (les citoyens ne sont pas censés en avoir eu connaissance).

Chapitre 2 : La loi contre la peine de mort

La loi est proposée au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice à l’Assemblée Nationale, en France : « J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...».

Le débat a été vif. Il y eut des orateurs éloquents parmi les abolitionnistes : Raymond Forni (PS), Guy Ducoloné (PC), Philippe Seguin (RPR), parmi d’autres. L’abolition a été votée par la totalité des députés de gauche, par un tiers des députés de l’UDF et un quart du RPR, dont Jacques Chirac. La vraie surprise et la vraie victoire parlementaire, à mes yeux, ont été le vote de la loi par le Sénat, très hostile au