Madrange

Pages: 2 (344 mots) Publié le: 9 avril 2014
Cas juridique n°4 : Pas assez de résultats !


Depuis 4 ans, Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale dans l’entreprise DELLUS SECURITY.
Cette entreprise commercialise des logicielsde sécurité informatique.
Mme CASTRO vient d’être licenciée en raison de son insuffisance professionnelle mais elle estime avoir fait tout son possible pour atteindre ses objectifs.
Elle constatequ’elle n’a pas bénéficié de formation pour améliorer ses performances depuis qu’elle travaille dans l’entreprise.


Quels sont les motifs qui pourraient amener un employeur à licencier un employépour insuffisance professionnelle ?
Comment peut-on contester un licenciement évoquant l’insuffisance professionnelle ?



Lorsqu'un salarié ne remplit pas les missions qui lui incombent, sonemployeur peut engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Pour qu'il soit valable, certaines règles doivent être respectées.
L’Insuffisance professionnelle se base sur deuxcritères :
- les plans quantitatifs
- les plans qualitatifs.
Lorsque l’insuffisance professionnelle est quantitative, il s’agit d’erreurs matérielles, de malfaçon, d’un rendement insuffisant. Enrevanche lorsqu’elle est qualitative le travail est désordonné, il y a un manque d’autorité ou un autoritarisme excessif.
L’Insuffisance professionnelle se caractérise par des faits réels et non surla seule appréciation de l’employeur qui doit prouver les reproches invoqués.


L’Insuffisance professionnelle peut aussi résulter d’une évolution du poste de travail. En effet, avant d’envisagerun licenciement, l’employeur doit veiller à délivrer la formation nécessaire au salarié afin que ce dernier maintienne ses capacités dans son poste.
Le salarié peut contester cette insuffisanceprofessionnelle si l’absence de reproches de la part de son employeur n’a pas été manifestée.
Les tribunaux peuvent aussi refuser le licenciement si l’employeur n’a pas vérifié les capacités et les...
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