Cas juridique n°4 : Pas assez de résultats !

Depuis 4 ans, Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale dans l’entreprise DELLUS SECURITY.
Cette entreprise commercialise des logiciels de sécurité informatique.
Mme CASTRO vient d’être licenciée en raison de son insuffisance professionnelle mais elle estime avoir fait tout son possible pour atteindre ses objectifs.
Elle constate qu’elle n’a pas bénéficié de formation pour améliorer ses performances depuis qu’elle travaille dans l’entreprise.

Quels sont les motifs qui pourraient amener un employeur à licencier un employé pour insuffisance professionnelle ?
Comment peut-on contester un licenciement évoquant l’insuffisance professionnelle ?

Lorsqu'un salarié ne remplit pas les missions qui lui incombent, son employeur peut engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Pour qu'il soit valable, certaines règles doivent être respectées.
L’Insuffisance professionnelle se base sur deux critères :
- les plans quantitatifs
- les plans qualitatifs.
Lorsque l’insuffisance professionnelle est quantitative, il s’agit d’erreurs matérielles, de malfaçon, d’un rendement insuffisant. En revanche lorsqu’elle est qualitative le travail est désordonné, il y a un manque d’autorité ou un autoritarisme excessif.
L’Insuffisance professionnelle se caractérise par des faits réels et non sur la seule appréciation de l’employeur qui doit prouver les reproches invoqués.

L’Insuffisance professionnelle peut aussi résulter d’une évolution du poste de travail. En effet, avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit veiller à délivrer la formation nécessaire au salarié afin que ce dernier maintienne ses capacités dans son poste.
Le salarié peut contester cette insuffisance professionnelle si l’absence de reproches de la part de son employeur n’a pas été manifestée.
Les tribunaux peuvent aussi refuser le licenciement si l’employeur n’a pas vérifié les capacités et les