La réglementation du commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée.

1. DEFINITION

La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration publique chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquels sont soumis les mouvements des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire.

2. MISSIONS

Elles sont multiples et variées et comprennent notamment :

2.1. La mission fiscale

C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter.
L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO).
Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire.

2.2. La mission économique et d’incitation

Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation et la promotion de régimes douaniers économiques et suspensifs favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt, admission temporaire…

La mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers notamment le tarif Extérieur Commun (TEC). Elle consiste avant tout en la protection et en la promotion des industries