Management des entreprises

Pages: 9 (2219 mots) Publié le: 14 mars 2013
Intervention au colloque organisé au Sénat le 13 janvier 2012 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sur le thème :

« Equilibre des comptes et ambition politique »

L’expert en comptabilité et le politique : le cas des relations entre le normalisateur comptable international et l’Union Européenne
Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine

Nous voudrionsévoquer ici un problème qui se pose dans de nombreux domaines (la santé, le nucléaire, etc.) mais qui se pose avec de plus en plus d’acuité dans un domaine qui nous intéresse directement, le domaine de la normalisation comptable. Ce problème, c’est celui des relations entre l’expert et le politique, en l’occurrence entre l’expert en comptabilité et le politique. Ce problème se pose tant au plannational qu’au plan international mais surtout, aujourd’hui, au plan international. Le fait que ce colloque soit organisé par le Conseil Supérieur l’Ordre des Experts-Comptables et qu’il se déroule dans une enceinte politique, le Sénat, nous a encouragé à en traiter et la présence du nouveau président des trustees de la Fondation IFRS, M. Michel Prada, nous y encourage encore davantage Les motsexpert et politique sont lourds de sens multiples. Aussi convient-il de dire notre définition de ces mots. Nous le ferons de la façon la plus simple et la plus précise qui soit. Disons que l’expert en comptabilité, c’est le spécialiste reconnu comme tel de la technique, ce peut-être un individu ou un groupe d’individus, un comité ou un collège, un board comme disent les anglo-saxons. Si nous parlonsd’expert en comptabilité plutôt que d’expert-comptable c’est très volontairement, c’est parce que le mot expert-comptable désigne en France une profession particulière et que l’expertise en comptabilité existe en dehors de cette profession, même si de nombreux experts en comptabilité sont diplômés d’expertise-comptable ou expert-comptable. Par politique, maintenant, nous entendons une instance,tel le Sénat, qui tire sa légitimité de l’élection, alors que l’expert, par définition, tire la sienne de sa compétence technique, attestée ou supposée (bien que cela soit un sujet important, nous ne débattrons pas de ce qui « fait » l’expert) dans un domaine particulier. A travers les relations entre l’expert et le politique, se joue donc un conflit de
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légitimité ; ce sont deux légitimitésqui s’affrontent, la légitimité technique et la légitimité politique, la légitimité fondée sur la compétence et la légitimité fondée sur l’élection. L’étude des relations entre l’expert et le politique n’est pas nouvelle, on peut en effet considérer qu’elle commence avec les célèbres conférences de 1917 et de 1919 de Max Weber1 sur les vocations respectives du savant et du politique, l’expertpouvant être assimilé, de façon un peu abusive il est vrai, au savant. Mais cette étude revêt une importance particulière dans le contexte de la normalisation comptable. La normalisation comptable est en effet d’une grande complexité technique et cette complexité, sur fond de mondialisation économique et de globalisation financière, ne fait que croître. Elle appelle donc presque naturellementl’expertise, c’est-à-dire l’intervention de spécialistes chevronnés. Mais, sous des dehors techniques évidents, elle a une dimension politique tout aussi évidente. Cette dimension politique a d’ailleurs été remarquablement soulignée dans deux rapports récents, selon nous insuffisamment étudiés et commentés : un rapport parlementaire sur les normes comptables, le rapport Baert-Yanno (2009), et un rapport surle rôle des normes comptables internationales dans la crise de 2008 demandé par Mme Lagarde à deux universitaires, le rapport Marteau-Morand (2009). Comme le montre en particulier ces deux rapports (le premier de ces rapports est d’ailleurs titré « Les normes comptables : jeu d’experts ou enjeu politique »), la normalisation comptable est riche d’enjeux politiques ; normaliser, c’est en effet...
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