Management des services publics
Sommaire
Introduction
I : LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
1. Les services publics locaux et la gestion directe 1. La régie directe 2. La régie autonome 3. La régie personnalisée
2. Les services publics locaux et la gestion déléguée 1. Avantage le la gestion déléguée 2. Inconvénients La gestion déléguée
II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance 3. L’affermage 4. La concession 5. La gestion déléguée à une association 6. La gestion déléguée à une personne morale de droit public
III : PRINCIPAUX ASPECTS DU MODELE MAROCAIN DE LA GESTION DELEGUEE AU MAROC
1. L’aspect juridique du contrat : 2. Modification des termes du contrat : 3. Exclusivité de l’exploitation pour le délégataire : 4. Le patrimoine de la gestion déléguée : 5. Le contrôle et le suivi de la gestion déléguée :
Introduction
La mondialisation de l’économie, l’explosion démographique, la croissance de l’urbanisation, la protection de l’environnement et de la santé, partout dans le monde, exigent des solutions pour financer et gérer les infrastructures et les services publics gérer par les collectivités locales.
Ces solutions deviennent de plus en plus complexes quand on mesure l’immensité des besoins d’intérêt collectif, la paupérisation croissante des collectivités locales. Mais aussi, la technicité de plus en plus grande des métiers que la collectivité locale ne peut prétendre exercer d’une manière compétitive.
Face à ces enjeux, les collectivités locales doivent imaginer de nouvelles solutions, de nouvelles approches et mobiliser d’autres acteurs, pour mieux gérer l’intérêt des citoyens.
Plus que jamais, l’intervention du secteur privé, dans le cadre d’un partenariat public privé, s’impose comme une réponse moderne et efficace aux besoins des opérateurs publics et aux exigences de citoyens.
I : LES