Management

Pages: 2 (332 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Correction :
1) notion d’auto-entrepreneur :
Régime spécifique depuis le 1er janvier 2009
-personne physique avec une activité : actionale, commerciale, libérale. - calculs simplifiésconcernant le
-forme simplifiée de création
- calculs simplifiés concernant le

Définition : Régime simplifié de l'entreprise individuelle. Crée pour simplifier la démarche de la créationd'entreprise, il a pris effet au 1er Janvier 2009. Il permet à tous de créer son affaire, sans posséder de capital social en n'étant pas inscrit au Registre du commerce.

Statut : Le statutd'auto-entrepreneur est une des formes juridiques de l'entreprise individuelle. Son intérêt réside dans la facilité des formalités pour débuter l'activité. Le but du statut étant de favoriser l'entreprenariat, lescharges sociales sont limitées, voire inexistantes, en cas d'absence de recettes. Le régime fiscal est simplifié et les obligations comptables très allégées.

Fonctionnement : Les activités pouvantêtre exercées avec le statut d'auto-entrepreneur sont les suivantes :
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou defourniture de logement en particulier les opérations d'achat et de revente sur site Internet ;
- les autres prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux commepar exemple une activité artisanale ;
- les activités propres aux professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux par exemple les architectes, les auto-écoles, lescartomanciens, les psychologues, les traducteurs, les services à la personne ...
En outre, pour conserver le statut d'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires réalisé sur une année civile ne doit pasdépasser des limites précises en fonction de l'activité exercée :
- 80 000 euros hors taxes pour des activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer...
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