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15069 mots 61 pages
Chapitre 2
La formation du contrat

Article 1134 du code civil ‘Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.’
Il résulte de ce texte 2 propositions :
Le contrat en tant qu’acte juridique cad manifestation de volonté le contrat pr produire ses effets doit respecter les conditions que la loi met à se validité.
Tout contrat qui ne remplie pas ces conditions légales nécessaires à sa formation est nul.

Section 1
Les conditions de validités.

Article 1108 du code civil qui énumère les 4 conditions communes à tous les contrats.
Le consentement des parties
Leur capacité à contracter
Un objet la matière de l’engagement
Une cause de ce contrat.
Deux remarques :
Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme. Toutefois pour être valable le contrat doit aussi respecter des conditions de formes.
Enumération fait apparaitre les grandes composantes du contrat :
Tout contrat prend naissance dans un accord de volonté (les parties ont-elles voulues et étaient elles aptes à contracter). Il porte que des éléments qui forment le contenu du contrat pour le déterminer il faut chercher ce que les parties on voulues, l’objet du contrat et pourquoi elles l’ont voulues, la cause du contrat.

Le consentement des parties.

Analyser comme un accord de volonté, le contrat suppose au moins deux consentements.
La loi exige que ces consentements se manifestent d’une certaine façon, et elle exige qu’ils se rencontrent et enfin qu’ils s’expriment en toute liberté et en parfaite connaissance de cause.

L’existence du consentement.

L’accord entre les parties se manifeste par deux engagements réciproques d’une part une offre de contracter et qui sera suivie d’une acceptation de cette offre qui émane du destinataire de l’offre.

L’offre

On définie l’offre comme une déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne exprime son intention

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