Adopté au CEVU du 25/11/2008

MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT
PARCOURS

STRATEGIE, PILOTAGE, CONTROLE DANS L’ENTREPRISE
Formation initiale, formation continue et apprentissage
(PREMIERE ANNEE)

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2008-2009
Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de formation de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger ; Vu le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur ; Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Vu l’arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les maîtrises ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l’UEVE ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 4 mars 2004 sur les modalités d’application des règles de compensation et de l’organisation des examens ; Vu l’avis du conseil d’administration du 30 juin 2005 sur l’architecture LMD de l’offre de formation. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. CHAPITRE I – CONDITIONS D’INSCRIPTION Article 1 : Inscription en 1ère année de master

Pour s’inscrire en première année de master, l’étudiant/apprenti doit justifier : • soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine