Management
LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF
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(OBNL)
1. Les grands types d’OBNL * Les associations : - Sportive * Culturelle * Défense des consommations * Les fondations : utilité public * Les fédérations : regroupement d’association * Les organisations non gouvernementales (ONG) : Mission d’intérêt général d’ordre - Humanitaire * Caritatif * Congrégations religieuse * Syndicats
Elles sont toutes régies par la loi de 1901 par Waldeck Rousseau
2. Les associations : 3.1 Finalité générale (mission)
* Fournir des services privés à leurs adhérents * Contribuer a l’intérêt général * Assurer une mission de service public
3.2 4 types : | Formalités des constitutions | Droits pouvant être exercés | Association non déclarée | AucuneEx : Groupe de musique | | Association déclarée | Déclaration en préfecturePublication au Journal Officiel.Statuts : Président, Secrétaire, TrésoriersEx : Tegucigalpa - UFC | -Ester en justice-Recevoir des dons (du vivant du donateur) subventions-Percevoir des cotisations-Procéder les biens nécessaire a son fonctionnement uniquement. | Association reconnue d’utilisation publique(Champs d’action National) | -Idem association déclarée-Reconnaissance par l’Etat de l’utilité publique.-Statut et fonctionnement assimilés à ceux d’une entreprise (très contrôlés)Ex : resto du cœur – Croix rouge | -Ester en justice-recevoir des dons et des LEGS (au décès du légateur). | ONG(Champs d’action internationale | Association reconnue de l’utilité publique | |
2.3 Les Associations en chiffres de 2007
Nombre d’associations en France : 1.100.000
Nombre de salariés employés : 1.900.000
Nombre de bénévoles : 14.000.000
Budget : 59 Milliards d’€
Domaine d’action :
3. ONG
Mission : Intervenir dans le fonctionnement de la