1. Commune de Doussin Organisation publique Coll territoriale = commune Territoire de la collectivité Ressources issues de la taxe sur l’eau et autres ressources fiscales emprunts Agents communaux Equipements et infrastructures : crèches, école… Garantir l’intérêt général en assurant une mission de service public But non lucratif : distribuer l’eau aux administrés Administrés RDE… Organisation privée Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays Bénéfice issue des ventes

NATURE Statut juridique Champ d’action Ressources : Financières

Humaines Matérielles

70700 collaborateurs 7000 usines de production et de dépollution

FINALITES

Profit…. Pérennité

OBJECTIFS

But lucratif : obtenir les délégations de service public concernant la gestion de l’eau CIBLES OU Collectivités territoriales et les administrés PUBLICS VISES Entreprises MODE DE Décision collective prise en Décision individuelle prise par le Pdg avec DECISION conseil municipal…… son CA : l’entreprise est managériale

2 DECISION PRISES PAR DOUSSIN Décision prise en 2004 nature Confier la gestion de l’eau à un prestataire extérieur Décision stratégique : long terme Raisons qui ont Politiques et éco : motivé cette décision o Politique de la ville o Dynamisme local o Développement des infrastructures Démographiques : o Augmentation du nombres des habitants de la commune Techniques : o Incapacité à proposer aux administrés un service de l’eau de qualité Financier : o Economiser en termes d’investissements liés à la distribution de l’eau

… en 2005 Confier la gestion de l’eau à RDE… suite à l’appel d’offre Qualité du prestataire en termes de notoriété, prix, délai… savoir faire …

3 Les décisions de déléguer le service de l’eau à un tiers délégataire ne remettent pas en cause le Service Public pour les raisons suivantes : o Maintien de la continuité du SP de distribution de l’eau : RDE intervient en réparation y compris la nuit ; le service public de distribution est maintenu o Maintien de l’égalité