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6639 mots 27 pages
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La Revue KPMG
N° 1 Mars 2009 KPMG Algérie

Actualité trimestrielle

Sommaire
1. Le régime des investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref

© 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie

1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes

Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues récemment dans divers domaines (sociétés, commerce, fiscal etc.). Ces mesures posent de nouveaux principes, ou de nouvelles conditions, en matière d’investissement ou plus généralement d’opérations en Algérie. Elles visent divers domaines et ont été adoptées de diverses manières : instructions du premier ministre, instructions du ministère du commerce ou de la Banque d’Algérie, lois de finances. Ces nouvelles mesures ou ces nouveaux principes, dans certains cas, semblent chercher à répondre à la préoccupation de l’Etat algérien de limiter les devises exportées et s’assurer que l’investissement étranger bénéficiera effectivement à l’Algérie. Nous allons ici présenter un rappel de ces diverses mesures et évoquer, le cas échéant, certaines questions qu’elles peuvent poser. Nous allons arbitrairement distinguer les mesures relatives à l’investissement et les mesures relatives au commerce extérieur.

Mesures relatives à l’investissement
Les instructions du Premier Ministre Quatre instructions ont été émises par le Premier Ministre, entre le 20 et le 22 décembre. Elles contiennent diverses mesures portant à la fois sur les investissements et sur le commerce extérieur. Nous aborderons ici celles relatives à l’investissement et développerons, dans une seconde partie, celles relatives au commerce extérieur. La première mesure est celle qui prévoit que tout investissement étranger devrait aboutir à

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