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Pages: 27 (6639 mots) Publié le: 21 février 2011
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La Revue KPMG
N° 1 Mars 2009 KPMG Algérie

Actualité trimestrielle

Sommaire
1. Le régime des investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref

© 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Impriméeen Algérie

1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes

Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues récemment dans divers domaines (sociétés, commerce, fiscal etc.). Ces mesures posent de nouveaux principes, ou de nouvelles conditions, en matière d’investissement ou plus généralement d’opérations en Algérie.Elles visent divers domaines et ont été adoptées de diverses manières : instructions du premier ministre, instructions du ministère du commerce ou de la Banque d’Algérie, lois de finances. Ces nouvelles mesures ou ces nouveaux principes, dans certains cas, semblent chercher à répondre à la préoccupation de l’Etat algérien de limiter les devises exportées et s’assurer que l’investissement étrangerbénéficiera effectivement à l’Algérie. Nous allons ici présenter un rappel de ces diverses mesures et évoquer, le cas échéant, certaines questions qu’elles peuvent poser. Nous allons arbitrairement distinguer les mesures relatives à l’investissement et les mesures relatives au commerce extérieur.

Mesures relatives à l’investissement
Les instructions du Premier Ministre Quatre instructions ont étéémises par le Premier Ministre, entre le 20 et le 22 décembre. Elles contiennent diverses mesures portant à la fois sur les investissements et sur le commerce extérieur. Nous aborderons ici celles relatives à l’investissement et développerons, dans une seconde partie, celles relatives au commerce extérieur. La première mesure est celle qui prévoit que tout investissement étranger devrait aboutir à laconstitution d’un actionnariat national majoritaire. La majorité des actions détenues par le capital national serait répartie entre plusieurs détenteurs et le partenaire étranger serait le premier des actionnaires en termes de part détenue dans le capital. Le champ d’application s’étend à tous les secteurs d’activité, y compris le secteur des finances et toutes les branches du secteur del’énergie. De plus, les crédits requis pour la réalisation de l’investissement, hormis le capital constitutif, devront être mobilisés sur le marché financier local et le projet devrait dégager une balance en devise positive pour l’Algérie, durant sa réalisation. Il n’est pas précisé clairement, dans les instructions, si cette mesure s’appliquerait à tous investisseurs étrangers ou seulement à ceuxbénéficiant d’avantages particuliers, comme l’ANDI, à ceux opérant en partenariat avec des sociétés publiques ou dans des secteurs stratégiques définis. L’ANDI semble en tous les cas considérer qu’aucun avantage ne serait accordé à des sociétés qui ne seraient pas constituées conformément à l’instruction, que ce soit dans la cadre d’une création ou d’une extension (ce qui signifie une rétroactivité de fait decette mesure pour les sociétés déjà implantées et qui souhaitent demander des avantages). Ces instructions contiennent également des dispositions spécifiques à l’ANDI. Ainsi, tout projet d’investissement étranger ou impliquant une participation étrangère devrait être soumis au Conseil national de l’investissement (CNI) pour examen et avis. Les projets d’investissements initiés par des nationauxseuls et dont le montant dépasse 500 millions de dinars relèvent de la décision exclusive du CNI. De plus, les montants équivalents aux avantages accordés, fiscaux, douaniers et autres, dans le cas où une décision d’octroi d’avantages ANDI aurait
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