MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE

Mandat n°

LE MANDANT

LE MANDATAIRE

DESIGNATION DU BIEN VENDU, OBJET DES PRESENTES

Description du bien :

Lots de copropriété vendus:
Adresse :
Situation locative à la date de la vente (vide ou occupé) :
PRIX DU BIEN

Le(s) bien(s), objet des présentes, devra(ont) être présenté(s) au prix de (somme en toutes lettres) :

Il est entendu que cette somme s’entend toutes rémunérations de l’intermédiaire comprises.

REMUNERATION DU MANDATAIRE

La rémunération du mandataire, comprise dans le prix sus évoqué représente ….% TTC du prix de vente du bien, hors commission, et s’élève donc à la somme de (sommes en toutes lettres) :

En cas d’accord de vente, entre le mandant et l’acquéreur présenté, à un prix en dessous du prix évoqué plus haut, ladite commission sera alors corrigée proportionnellement à la baisse.

Il est entendu que ladite rémunération sera mise contractuellement à la charge de……………................(acquéreur ou vendeur) lors de l’établissement de l’acte de vente.

En aucun cas cette rémunération ne pourra souffrir de majoration consécutive à une décision du mandataire d’engager des frais publicitaires ou de toutes autres natures.

Néanmoins, le mandant supportera les éventuels frais découlant du formalisme administratif obligatoire et à charge du vendeur.

SEQUESTRE

Il est convenu que Maître ………………………………..., notaire à …………………….., sera constitué séquestre de toutes les sommes versées en application du pré-contrat et contrat de vente du bien, objet des présentes.

OBLIGATIONS DU MANDANT

Par le présent mandat, le mandant s’engage à :

* Faciliter les démarches du mandataire en fournissant, de son propre fait et sans qu’il soit besoin de sollicitation, tous documents nécessaires à la réalisation de sa mission * Faciliter les démarches matérielles du mandataire en autorisant la visite des lieux loués. * Informer le mandataire en lui fournissant, dès