Mandataire liquidateur

553 mots 3 pages
Mandataire liquidateur

Introduction
Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement, elle peut faire appel à des mandataires de justices qui la dessaisiront de son entreprise. C’est-à-dire qu’un juge, généralement du tribunal de commerce, nommera un administrateur judiciaire qui tentera de redresser la gestion de l’entreprise. En cas d’échec, le juge fait alors appel à un mandataire liquidateur, ou liquidateur de justice.

I- Qu’est-ce qu’un mandataire liquidateur ?
Un mandataire liquidateur est un auxiliaire de justice, plus précisément, un auxiliaire de juridiction. Il assiste les juridictions dans leur tâche. Il intervient dans les procédures de liquidations judiciaires : lorsqu’un tribunal de commerce met un terme à la procédure de redressement judiciaire et prononce la liquidation judiciaire, il nomme le représentant des créanciers en qualité de mandataire liquidateur. Le liquidateur est chargé de vendre les biens d’une entreprise, afin de pouvoir rembourser ses créanciers.

II- Son rôle
Le mandataire liquidateur est présent pour représenter les créanciers et défendre leurs intérêts. En effet, les créanciers devront déclarer leur créance auprès du liquidateur afin qu’il procède à une vérification de leur créance, et il devra établir un ordre de créancier, c’est-à-dire savoir lequel sera prioritaire par rapport à un autre, il va déterminer un rang et des privilèges.
De plus, il devra également s’informer de la situation réelle de l’entreprise. Pour cela, il devra analyser les comptes de la société, les factures, les commandes et déterminer ses véritables dettes. En outre, il fait en sorte de pouvoir régler les sommes dues aux salariés.
Le rôle du liquidateur judiciaire est donc de solder au maximum les créances de la société en liquidation, il est alors principalement orienté vers les créanciers.

III- Ses missions
La mission principale d’un mandataire liquidateur est de vendre tous les biens mobiliers ou immobiliers qu’une

en relation

  • RAPPORT DE STAGE mandataire liquidateur judiciaire
    10053 mots | 41 pages
  • La représentation de la société en liquidation judiciaire
    2102 mots | 9 pages
  • La dissolution de la société - cas pratique
    2702 mots | 11 pages
  • Metier d'administrateur/liquidateur judiciaire
    3550 mots | 15 pages
  • cas pratique droit des sociétés
    2046 mots | 9 pages
  • Rapport stage
    4315 mots | 18 pages
  • Les procédures collectives
    1309 mots | 6 pages
  • L’exercice du pouvoir de decision et la nature des decisions
    1044 mots | 5 pages
  • Perennité de l'entreprise
    4453 mots | 18 pages
  • CM Droit Des Entreprises En Difficult S
    36200 mots | 145 pages