-Manuel-de-formation-passation-marches
18834 mots
76 pages
REPUBLIQUE DU SENEGAL--------------
Un Peuple – Un But – Une Foi
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FORMATION A LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE CONSULTANTS
Juin 2007
INTRODUCTION
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CONSIDERATIONS GENERALES A LA PASSATION DES MARCHES
Définition d’un marché
Un marché est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties par lequel chacune promet de faire ou de ne pas faire, quelque chose ; C’est une transaction qui donne à chacune des parties des droits réciproques de demander l’exécution de ce qui a été promis. (Définition de Friedman Jack Dictionnaire of Business Terms page 123).
Il est donc important de se mettre d’accord sur des principes de réciprocité, mais il est encore plus important que : Ce marché ou cet accord soit légalement contraignant c'est-à-dire que les deux parties aient des droits de recours en cas de manquement à la performance des obligations d’une partie ou de toute autre violation du contrat.
D’où proviennent les marchés :
1. Plan Développement. 1. Plan de Développement d’une entreprise 1. Plan Annuel d’investissements, PTIP, PTBA.
Qui sont des investissements sectoriels sous tendus par des stratégies et politiques ; ils sont traduits en projets
Définition d’un projet
Un ensemble cohérent d’investissements avec des ressources limitées, des mesures politiques, institutionnelles ou autres, conçues pour atteindre un objectif de développement (ou groupe d’objectifs) selon un calendrier défini.
Exemples de projets :
1. Investissement en travaux de génie civil, 1. Des investissements en équipements, 1. ou des activités génératrices de revenus ; 1. Services de conception d’ingénierie, de supervision, d’opérations (coût d’exploitation), d’entretien (coût de maintenance) ; 1. Renforcement institutionnel ; 1. Formation ;