DROIT DES SOCIETES

1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET
L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE
INTRODUCTION
L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle.
Quelle que soit la forme choisie pour l’exploitation d’une activité, deux idées forces s’imposent :
- Certaines règles gouvernant la création et le fonctionnement des entreprises sont les mêmes pour toutes ;
- D’autres sont propres à chacune des formes entrepreneuriales.
Les différences juridiques entre les différentes formes constitueront tantôt leur attrait, tantôt leur faiblesse.
Une première distinction peut être faite entre les entreprises individuelles et les entreprises à forme sociale.
Une autre distinction est faite entre les différentes formes d’entreprises à forme sociale.
Le choix de la forme de l’entreprise est toujours dicté par des raisons pratiques ou économiques. En principe la forme sociale permet, d’une part, de partager les risques juridiques et financiers de l’entreprise et, d’autre part, de réunir des moyens financiers indispensables aux activités de l’entreprise. A cet égard, on constate que la réalité ne correspond pas toujours à la théorie.
En effet :
· Le nombre de personnes impliquées dans une entreprise à forme sociale ne fait pas toujours disparaître le caractère individuel de l’entreprise. D’ailleurs l’OHADA a tenu compte de ces réalités en permettant la création de SARL et de SA à associé unique.
· Le même problème se pose quant au choix entre les différentes formes de sociétés. En principe, le droit laisse à l’entrepreneur le choix et n’impose aucune forme sociale. En pratique, le choix de la forme dépendra de considérations qui résident soit