Manuel de procédures

3265 mots 14 pages
PLAN

Introduction

1) Présentation de la société

1. Fiche signalétique de la Société ALPHA

2. Constitution et objet social

3. Activité

4. Organigramme

2) Contexte de la mission

1. Difficultés rencontrées

2. Enseignements tirés

3) Développement du plan du manuel de procédures

1. Plan du manuel de procédures comptables de la société ALPHA

2. Bref commentaire du plan

Annexe

Manuel des procédures comptables de la société ALPHA.

Introduction

La loi N°9.88 du 25/12/92 dispose dans son article 4 que : “les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à sept millions cinq cent mille dirhams doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l'organisation comptable de leur entreprise ”.

Un avis du Conseil National de la Comptabilité daté du 26/07/1993 est venu préciser que les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou inférieur à 7,5 millions de dirhams sont dispensées de l'établissement d'un manuel d'organisation comptable.
Pour l'entreprise, l'organisation se caractérise par l'adoption d'un plan de comptes établi par référence au Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) et par le choix de supports et de procédures de traitement.

Nous appelons “supports ” les livres comptables et tout document qui permet d'enregistrer les données de base et de prendre connaissance des informations.

Les “ procédures de traitement ” sont les méthodes et moyens utilisés par l'entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l'élaboration des états prévus ou requis soient effectuées dans les meilleures conditions.

Dans le même ordre d’idées, l'article 4 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants stipule que : “Ce manuel doit décrire les procédures de l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement

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