Manuel de procedure

13168 mots 53 pages
Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable.

Soucieux de préserver cette transparence et conscient du fait que le système comptable est la pierre angulaire de tout le système d’information de l’entreprise, le législateur a estimé utile de mettre en place un dispositif garant de la bonne marche de ce système comptable et de la fiabilité de l’information qu’il produit.

C’est justement dans cet ordre d’idée que la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, dans son article 4 a obligé les commerçants qui ont un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7.500.000 dh à établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable de leur entreprise.
Ce document est d’une importance capital dans la mesure où il permet la compréhension du système de traitement de l’information comptable dans un temps très restreint.

Néanmoins, l’application de cette disposition légale se heurte sur le plan pratique à plusieurs difficultés.

Primo, aucune précision réglementaire quant au contenu, forme et méthodologie d’élaboration de ce document n’est donnée.
Secundo, l’interprétation donnée à la notion d’organisation comptable.

En l’absence de précision réglementaire ou de recommandation des instances comptables nationales, les conseillers d’entreprise ce sont efforcé à décortiquer cette notion d’organisation comptable, pour aboutir finalement au fait que l’organisation comptable d’une entreprise doit couvrir tout son système de traitement comptable, en mettant en relief le dispositif comptable de fond et de forme applicable à son activité.

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