Manuel de procédure
1. Composante Politiques d’amélioration de la compétitivité
|Objectifs |Mesures |Organismes responsables |Période |
|Abaisser le coût des importations pour |Achever la réforme fiscale et rendre l’IMF déductible à100% |MF/MAED |2002-2003 |
|réduire la distorsion défavorable aux |Simplifier la structure tarifaire |MAED/MF |2002-2003 |
|exportations inhérente au régime |Réduire le taux sur les biens d’équipements et biens intermédiaires |MF |2002-2003 |
|d’importation |Rendre opérationnel le régime de remise de droits (drawbacks). |MF |2002-2003 |
|Améliorer le climat d’investissement |Entrée en vigueur du nouveau Code des Investissements |MAED/MF |2002 |
|afin d’attirer l’IED |Application effective la législation commerciale et des règles de la concurrence |MAED/MJ |2002 et continue |
| |Spécialisation des magistrats |MAED/MJ |2002-2003 |
|Adopter un plan d’action pour |Etude de développement du secteur financier