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64724 mots 259 pages
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MANUEL DES NORMES
Audit légal et contractuel

SECTION 000

LA MISSION D’AUDIT LEGAL
ET CONTRACTUEL
La mission d'audit légal et contractuel
Les normes relatives au comportement professionnel
Les normes de travail
Les normes de rapports
Les normes sur les interventions connexes
La prévention des difficultés des entreprises
Modèles de rapports

Manuel des normes
Audit légal et contractuel
Page 90

SECTION 000

Manuel des normes
Audit légal et contractuel
Page 1

LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

sommaire général

SOMMAIRE

01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 08 13 12 14 15 16 17 18 -

Préambule
NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT
NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
EXAMEN LIMITÉ
MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES
MISSION DE COMPILATION
RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
QUALITÉS REQUISES DE L’AUDITEUR
NOTION DE CERTIFICATION, DE RÉGULARITÉ, DE SINCÉRITÉ ET D’IMAGE FIDÈLE
OBLIGATION DE MOYENS
NIVEAUX D’ASSURANCE
LIMITES INHÉRENTES À L’AUDIT
RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES
LA RÈGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION
AVIS ET CONSEILS
LE CARACTÈRE PERMANENT DE LA MISSION
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE
RESPECT DES RÈGLES INHÉRENTES À UNE PROFESSION LIBÉRALE

SECTION 000

Manuel des normes
Audit légal et contractuel
Page 2

LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

01 -

PRÉAMBULE
Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le
Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

-

audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, missions connexes du commissaire aux comptes, examen limité, examen sur la base de procédures convenues, compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent.
Elles exposent

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