Manuel pratique des procedure collectives d’apurement du passif des entreprises en difficulte dans les pays de la zone ohada

4628 mots 19 pages
Manuel pratique du recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté en zone Ohada

MANUEL PRATIQUE
Des

PROCEDURE COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DANS LES PAYS DE LA ZONE OHADA
Manuel à l’usage des syndics, liquidateurs, contrôleurs et experts

Evelyne MANDESSI BELL

Docteur d’État en droit Avocat – Consultante

Ohada Legis www.ohadalegis.com Colletion Droit Ohada 2005

AVANT-PROPOS
L’objet de ce Manuel à l’usage des syndics, liquidateurs et contrôleurs est de mettre à leur disposition un document de travail à portée essentiellement pratique dans le cadre du nouveau droit Ohada des Entreprises en difficulté en Afrique. Compte tenu de cette orientation de l’ouvrage, le lecteur ne pourra s’attendre à y retrouver de longs développements théoriques ou l’évocation de controverses doctrinales. Par contre, il y trouvera : dans la partie documentaire : le texte Ohada in extenso, dans le corps de l’ouvrage, des développements condensés sur les divers aspects de ce nouveau droit, des schémas récapitulatifs et tableaux retraçant ou résumant l’essentiel de ce qu’il faut retenir un point ou une procédure, des fiches pratiques et des tableaux de bord, points de repères indispensables pour ne pas oublier, dans le cadre d’une procédure donnée, tel délai ou telle diligence à accomplir, et enfin des formules, documents et lettres-types.

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Afin de faciliter la consultation de l’ouvrage, le lecteur a un accès direct à l’information recherchée grâce à : un Sommaire Général, où figurent l’ensemble des thèmes traités dans l’ouvrage, des sommaires spécifiques où sont rassemblés les thèmes regroupés selon les divisions de l’ouvrage, un Index alphabétique p.249 permettant de rechercher directement un sujet précis ; une Table des schémas récapitulatifs et tableaux p. 243; une Table des fiches pratiques et tableaux de bord p. 245; une Table des formules, documents et lettres-types. p. 247 Toute œuvre étant

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