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Manuelle d elaboration de plan d action de reinstallation

4543 mots 19 pages
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Les nouvelles communes du Sénégal

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008

DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor.
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente et progressive. Cette politique a pour ambition d’asseoir, non seulement, le développement économique et social sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout de rendre l’administration efficace et efficiente.
Cette option s’est traduite, sur le terrain, par le rapprochement de l’administration des administrés en responsabilisant davantage les populations dans la gestion des affaires locales.
C’est dans le souci d’approfondir et de consolider cette vision que le Gouvernement a jugé nécessaire, pour accompagner le redécoupage administratif introduit par la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008, de créer de nouvelles communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor.
L’objectif recherché est, entre autres, de permettre, aux populations de ces entités, de participer au développement économique, éducatif, social et culturel de leurs localités respectives.
Le présent projet de décret portant création des nouvelles communes, en fixe, également, leurs chefs-lieux et leurs limites.
Telle est l’économie du présent projet de décret.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée ;
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-967 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des

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