LE COMITE D 'ENTREPRISE (C.E)

Le comité d'entreprise joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement, le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise.

I. Élections et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l'élection du comité d'entreprise, lorsque les effectifs de atteignent 50 salariés ou plus. Plus précisément, cette instauration s'impose à partir du moment où ce nombre a été atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Les salariés en CDD ou à temps partiel peuvent être pris en compte dans l'évaluation des effectifs s'ils remplissent les critères définis par l'article L1111-2 du Code du travail.
Cependant, des comités d'entreprises peuvent être créés dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés si une ou un accord collectif de travail le prévoit. Par ailleurs, lorsque plusieurs entreprises comptent moins de 50 salariés chacune mais constituent ensemble une unité économique et sociale regroupant 50 salariés ou plus, un comité commun doit également être mis en place.
II. Fonctionnement
Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur ou son représentant, il peut éventuellement se faire assister de deux collaborateurs. Le comité comprend également une délégation du personnel composée de représentants des salariés élus par eux. Il comprend enfin un délégué syndical lorsque l'entreprise ne dépasse pas 300 salariés, ou un représentant par syndicat si l'entreprise dépasse les 300 salariés.

III. Missions du C.E

Le comité d'entreprise possède des attributions sur le plan économique et social (organisation et marche de