Q C M / marchés publics
(Certaines questions, pour être complètes, comportent plusieurs réponses) Les marchés publics sont obligatoirement soumis : * Au principe d’égalité de traitement des candidats ; * Au principe de souveraineté de la puissance publique ; * Au principe de transparence des procédures ; * Au principe de négociation * Au principe de libre accès à la commande publique ;

Je souhaite répondre à un marché public. Celui-ci est réglementé par le décret sur les marchés publics lorsqu’il est passé par :

* L’Etat, les collectivités locales établissements publics locaux ; * Les établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial (EPIC) * Les établissements publics de l’Etat autres qu’à caractère industriel et commercial.

Je souhaite sous-traiter :

* Je peux confier l’intégralité des prestations résultant du marché visé au sous-traitant ; * L’obligation de payer le sous-traitant incombe à mon entreprise, une fois le service rendu ; * L’acte d’engagement est signé à la fois par mon entreprise et par le sous-traitant ; * Je dois obligatoirement déclarer mon sous-traitant au stade du dossier de candidature.

Je réponds à un marché public.. Qu’ai-je le droit ou la possibilité de faire ?

* Soumissionner à un ou plusieurs lots lorsque le marché est alloti ; * Soumissionner à une partie d’un lot lorsque le marché est alloti ; * Proposer plusieurs offres s’il n’est pas précisé que les variantes sont admises ; * Fournir une enveloppe d’offre séparée pour chaque variante lorsque les variantes sont autorisée
Mon offre est rejetée. Sur ma demande, le maître d’ouvrage est tenu de me renseigner au minimum sur :

* Le nom du titulaire du marché ; * Le nombre total de candidats ; * Le montant du marché attribué ; * Les avantages et les inconvénients de mon offre ; * Le rang et la note obtenus par chacun des candidats ; * Les motifs de mon