Marché bancaire

Pages: 10 (2447 mots) Publié le: 15 avril 2011
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La lettre de la profession bancaire
LA BANQUE DE L’APRÈS CRISE
L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par leComité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un exercice important non seulement pour les établissements de crédit mais aussi pour le financement de l’économie. L’essai de Georges Pauget, “la banque de l’après-crise”*, préfacé par Alain Minc, vient ainsi à point nommé pour analyser les conséquences des évolutions réglementaires. Même si on n’enconnaît pas encore le contour exact, elles auront probablement des répercussions sur les métiers de la banque. Selon l’auteur, le concept de banque universelle à la française pourrait ainsi évoluer vers un modèle multispécialisé, avec des choix stratégiques pour chacun des métiers. A suivre…
*Revue Banque Edition

n u m ér o 542 - j a n vi er 2010

L’AGENDA BANCAIRE 2010
La réforme dusystème financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation seront deux chantiers importants en 2010 pour les banques françaises. Elles se mobiliseront également sur l’Europe des paiements.

JANVIER 2010
1er. Immobilier : le doublement du prêt à taux zéro est maintenu du 1er janvier au 30 juin : le PTZ peut ainsi aller jusqu’à 65 100 euros. Cette augmentation seraramenée à 50 % sur le second semestre, afin de permettre une sortie progressive du plan de relance. Le dispositif du nouveau PTZ est en outre prorogé pour trois ans, selon la loi de Finances 2010 publiée au JO le 31 décembre 2009. Enfin, la déductibilité des intérêts d’emprunt dans le neuf sera modulée pour tenir compte de la qualité énergétique du bâtiment 1er. Les plus-values de cessions de valeursmobilières seront assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. Cette mesure s'appliquera aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, selon la loi de financement de la sécurité sociale publiée au JO le 27 décembre 2009. Le régime fiscal concernant l’impôt sur le revenu reste inchangé : les plus-values seront soumises à

l’impôt sur le revenu au taux forfaitairede 18 % quand le montant annuel des cessions imposables excède, par foyer fiscal, 25 833 euros en 2010. 6. La Convention AERAS, en vigueur depuis 3 ans, est reconduite. Ce texte vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un risque aggravé de santé. Le rapport remis au gouvernement par la Commission de suivi illustre le bon fonctionnement du dispositif et les attentes desdifférents signataires pour améliorer encore l’efficacité de la convention AERAS. 20-25. Auditions au Parlement européen des nouveaux Commissaires européens. Michel Barnier devrait devenir Commissaire au Marché Intérieur et aux Services.

L’équipe de la FBF vous souhaite une bonne et heureuse année

2010

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FEVRIER 2010

numéro 542 - janvier 2010

Avant le 31. Lesbanques mettent à la disposition de leurs clients pour la deuxième fois le récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte de dépôt.

Courant du 1er trimestre. L’IASB prévoit de simplifier les règles de la comptabilité de couverture. C’est la 3e phase de la réforme de la norme IAS 39, dans le cadre des travaux de simplification de la comptabilisation des instruments financiers del’IASB, demandé par le G20. D'ici la fin du 1er trimestre. La Commission européenne devrait publier un rapport évaluant la nécessité ou non d’élever le montant de la garantie des dépôts. Sauf si l’étude montre que ce n'est pas nécessaire, la garantie des dépôts devrait passer à 100 000 euros en Europe d’ici le 31 décembre 2010.

adéquation avec les mesures prises au niveau européen, de créer un...
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