Marché foncier au maroc

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DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE

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RAPPORT NO. 49970MA

ROYAUME DU MAROC

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MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC

VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC

Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc

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31 mai 2008

Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et Social

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

EQUIVALENTS MONETAIRES (Au 30 juillet 2007) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin

ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration des Sols Groupements Fonciers d’Indivisaires Impôt Général sur le Revenu Non Immatriculés Périmètre de Mise en Valeur du bour Direction Générale du Génie Rural Recensement Général Agricole Superficie agricole utile Sociétés d’Etat Taxe d’Edilité Tribunaux de Première Instance

Vice-présidente Directeur du département et économiste en chef Directrice p.i. du département Maghreb Responsable sectorielle Chargé de Projet Principal Chargé de Projet Adjoint

: : : : :

Daniela Gressani Mustapha K. Nabli Cécile Fruman Zoubida Allaoua Najy Benhassine Marie-Hélène Collion

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