Mon exposé sur la direction de l'assiette concernant l’impôt sur les sociétés marocaines

Direction de l’assiette des impôts concernant l’IS

SOMMAIRE

INTRODUCTION :

CHAPITRE 1 : Enjeux, rôle et finalités de la direction de l’assiette

1- Missions
Détermination et vérification de la base imposable
Gestion des dossiers fiscaux des contribuables

2- Organisations

3- Stratégies
Modernisation
Qualité du service
Lutte contre l’indiscipline fiscale
Gagner la confiance de la collectivité

4- Pouvoirs
Droit communication (article 214)
Le droit de constatation (article 210)
Droit de contrôle (article 210)
Pouvoir d’appréciation de l’administration (Article 213 )

CHAPITRE 2 : Contrôle de la direction d’assiette concernant l’IS

1- Déclenchement du contrôle fiscale : Quelles sont les causes ?
Chute du résultat fiscal
Contrôle d’un tiers
Absence de déclaration
Délation ou dénonciation
Les signes extérieurs de richesse

2- Les types de contrôle
Contrôle sur pièce « INTERNE » : (au niveau de la direction de l’assiette)
Contrôle sur place « EXTERNE » : (complémentaire)

CONCLUSION

INTRODUCTION

Les réglementations fiscales sociales et économiques sont complexes et évoluent en permanence. L’administration fiscale veille à l’application du système par des actions de contrôle efficaces et dissuasives.
Institué par l’article 210 du Code Général des Impôts (C.G.I.), le contrôle fiscal est un droit dont dispose l’administration fiscale. Il lui permet de s’assurer de la conformité et de la sincérité des déclarations fiscales des contribuables, personnes physiques et morales.
Dans cet exposé, nous allons approcher le contrôle fiscal au niveau de la direction de l’assiette concernant l’impôt sur les sociétés.
Dans ce contexte, il est nécessaire de définir les missions, les stratégies et les pouvoir de la direction d’assiette avant d’aborder le contrôle fiscal.

CHAPITRE 1 : Enjeux, rôle et