Marché public, réponse à un appel d'offre

2449 mots 10 pages
I. Contexte

Les droits de l’homme et la démocratie sont au cœur de la construction européenne et ils constituent l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union.
L'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006. Ce nouvel instrument succède ainsi à l'Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme, qui avait été créé à l'instigation du Parlement européen en 1994. L'entrée en vigueur de cet instrument spécifique au 1er janvier 2007 permet d'apporter un soutien financier aux activités visant à renforcer la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, au titre des perspectives financières 2007-2013.
La portée de cet instrument est mondiale. Il s'applique aux niveaux national, régional et international, soutient les actions menées dans les pays tiers partout dans le monde, mais aussi dans les Etats membres, si ces actions ont trait à des besoins de pays tiers.
L’IEDDH a été conçu pour aider la société civile à devenir une force effective dans les processus de réforme politique et dans la défense des droits de l'homme. Il offre une indépendance d'action permettant d'octroyer de l'assistance, point crucial dans la coopération avec la société civile, et ceci particulièrement dans des domaines sensibles comme la démocratie ou les droits de l'homme.
L’instrument se caractérise d’autre part par sa grande souplesse, sa capacité accrue à répondre à des circonstances changeantes, ou à soutenir l'innovation, ainsi que par son indépendance d'action puisqu'il n'a pas besoin de l'accord des gouvernements des pays concernés dans le cadre de son activité de financement. Ses principaux bénéficiaires sont les groupes et les individus qui, au sein de la société civile, luttent pour la démocratie et les libertés. L’IEDDH appuie également les organisations intergouvernementales qui contribuent à la mise en œuvre des mécanismes internationaux de

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