Marché public, réponse à un appel d'offre

Pages: 10 (2449 mots) Publié le: 3 septembre 2014
I. Contexte

Les droits de l’homme et la démocratie sont au cœur de la construction européenne et ils constituent l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union.
L'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006. Ce nouvel instrument succède ainsi à l'Initiative européenne pour laDémocratie et les Droits de l'Homme, qui avait été créé à l'instigation du Parlement européen en 1994. L'entrée en vigueur de cet instrument spécifique au 1er janvier 2007 permet d'apporter un soutien financier aux activités visant à renforcer la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, au titre des perspectives financières 2007-2013.
La portée de cet instrument est mondiale. Ils'applique aux niveaux national, régional et international, soutient les actions menées dans les pays tiers partout dans le monde, mais aussi dans les Etats membres, si ces actions ont trait à des besoins de pays tiers.
L’IEDDH a été conçu pour aider la société civile à devenir une force effective dans les processus de réforme politique et dans la défense des droits de l'homme. Il offre une indépendanced'action permettant d'octroyer de l'assistance, point crucial dans la coopération avec la société civile, et ceci particulièrement dans des domaines sensibles comme la démocratie ou les droits de l'homme.
L’instrument se caractérise d’autre part par sa grande souplesse, sa capacité accrue à répondre à des circonstances changeantes, ou à soutenir l'innovation, ainsi que par son indépendanced'action puisqu'il n'a pas besoin de l'accord des gouvernements des pays concernés dans le cadre de son activité de financement. Ses principaux bénéficiaires sont les groupes et les individus qui, au sein de la société civile, luttent pour la démocratie et les libertés. L’IEDDH appuie également les organisations intergouvernementales qui contribuent à la mise en œuvre des mécanismes internationaux deprotection des droits de l’homme.
Afin de mettre en œuvre cet Instrument, la Commission européenne a adopté des documents de stratégie pluriannuels qui énoncent en détail les priorités thématiques, et éventuellement géographiques.
Dans ce contexte, les objectifs spécifiques poursuivis par l'IEDDH, définis dans la stratégie 2011-20132, sont au nombre de cinq :
1. Renforcer le respect des droits del'homme et des libertés fondamentales dans les pays et les régions où ils sont les plus menacés ;
2. Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l'homme et des réformes démocratiques, dans le support de la conciliation paisible d'intérêts de groupes et dans l'extension de la participation et la représentation politiques ;
3. Soutenir les actions liées aux droits del'homme et à la démocratie dans les domaines couverts par les orientations communautaires, notamment en ce qui concerne les dialogues sur les droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, la peine de mort, la torture, les enfants dans les conflits armés ;
4. Soutenir et renforcer le cadre international et régional pour la protection des droits de l'homme, la justice, l'Etat de droit etla promotion de la démocratie ;
5. Susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques et renforcer leur fiabilité et leur transparence, notamment par le biais de l'observation électorale.
Chaque objectif fait l'objet d'une dotation financière répartie selon les priorités géographiques définies par le document de stratégie.
La République de Djibouti obtient officiellement sonindépendance le 27 juin 1977. À partir de 1991, une guerre oppose le gouvernement au Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD), dirigé par Ahmed Dini, figure emblématique de l'opposition Djiboutienne. Après de premier revers, l'armée reprend le contrôle du territoire en 1994. C'est alors qu'un traité est signé entre une partie du FRUD et le gouvernement djiboutien. Une partie...
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