DROIT DES MARCHÉS PUBLICS :

La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence.

Bibliographie :
Manuels de droit administratif : LACHAUME.
Manuels de droit civil des contrats.
Manuels de Marchés publics de travaux.
Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics.
RFDA, revue française de droit administratif.
AJDA.
Jurisclasseur Revue de « contrats publics ».
Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ».
Sites internet : LE MONDE DU DROIT, cliquer sur droit public des affaires et dedans contrats publics. JURICAF.org.
Sites de conseils et de marchés publics ou sites d’avocat : marchés public : citia.fr. avocat : peyricial-avocats.fr. avocat : adden-leblog.com.

INTRODUCTION :

Qu’est ce que les marchés publics, la notion de commande publique, puis ensuite le plan se divisera en deux parties : I- Les fondements du droit des Marchés Publics1 et II- La passation des marchés publics2. Les Marchés à Procédure Adaptée3, aucune procédure n’est définie, l’acheteur doit lui même la définir sa procédure selon les principes généraux.

Comment définir le droit des MP ?

Il faut savoir qu’aujourd’hui l’expression MP est susceptible de deux interprétations. Comme souvent, il y a une interprétation large et une interprétation étroite.
Au sens large, l’expression MP peut être considérée comme équivalent à l’expression commande publique, car les marchés ne sont qu’une façon de traiter la commande publique et d’autres procédures. Normalement, il vaut mieux parler de droit de la commande publique que de droit des MP.
Au sens étroit l’expression des MP devrait être utilisée pour définir une des mesures des MP mais pas pour recouvrir l’ensemble des procédures. Il y a d’autres procédures comme par exemple la délégation de service public (DSP) qui est également une forme de MP, on trouve également les Partenariats Publics Privés 4.

Comment définir le droit de la commande